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Bechdel, Alison, 1960- Is
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France. Conseil d'Etat
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1.
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 21 ventose an 11 de la République
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie nationale, ventose an 11 [1803]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7826
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi, pour la prise de possession du bail de la ferme générale des biens des religionnaires fugitifs & réfractaires aux ordres du roi, sous le nom d'André Piotton : bourgeois de Paris, pour neuf années, à commencer du premier janvier 1788 : du 25 mai 1787
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7301
Format
Books
3.
Arrêt du Conseil d'État du roi, pour la prise de possession du bail de la ferme générale des biens des religionnaires fugitifs & réfractaires aux ordres du roi, sous le nom d'André Piotton : bourgeois de Paris, pour neuf années, à commencer du premier janvier 1788 : du 25 mai 1787
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7302
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui approuve & confirme les ordonnances de MM. les commissaires de Sa Majesté & des Etats, des 19 janvier & 12 février derniers : en conséquence, autorise plusieurs dioceses à imposer annuellement dans le département des frais d'assiette desdits dioceses, les sommes nécessaires pour fournir à la dépense des sages-femmes de la campagne, à l'effet d'y suivre le cours d'instruction sur les accouchements : du 22 mars 1786
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1786?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7056
Format
Books
5.
Arrêt du Conseil d'État du roi : concernant les traitemens, pensions & gratificiations attribués ou qui seront destinés aux savans & gens de lettres : & l'exécution des différens travaux littéraires, ordonnés par Sa Majesté & par les rois ses prédécesseurs : du 3 septembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6914
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6914
Format
Books
6.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars 1783 : & ordonne que celui de la Cour des monnoies du 19 fevrier de la même année sera exécuté : en conséquence, fait défenses, tant au nommé Trohé, qu'à tous autres se disant orfévres, quoique pourvus de brevets ou lettres de maître ... d'exercer la profession d'orfévre, qu'ils n'aient été reçus en ladite qualité par les officiers de la Cour des monnoies, ou des siéges qui y ressortissent, en la manière accoutumée : du 17 mai 1784
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6604
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6604
Format
Books
7.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'édit du mois d'août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement &c. : du 31 octobre 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6299
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de la déclaration de 1777 : & de l'art. XXVIII des statuts des perruquiers, & en conséquence fixe le nombre des coëffeurs à six cents, fait défenses auxdits perruquiers de faire plus d'un apprentif tous les trois ans, & leur défend, ainsi qu'aux coëffeurs, de tenir classes & ecoles de coëffure, & de mettre dans leurs enseignes: académie de coëffure, à peine de cent livres d'amende : du vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'Imprimerie de Valade, rue des Noyers, vis-à-vis Saint-Yves, [1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5626
Format
Books
9.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'élection & nomination des syndics & adjoints de la nouvelle communauté des orfévres de La Rochelle : du 1.er mai 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5709
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5709
Format
Books
10.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les coiffeurs de femmes de la ville de Lyon : du 12 juin 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5732
Format
Books
11.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la finance à payer par les coiffeurs de femmes, agrégés à la communauté des barbiers-perruquiers-baigneurs-étuvistes de la ville de Paris : du 9 avril 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5099
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5099
Format
Books
12.
Arrêt du Conseil d'État du roi : concernant les détailleurs d'eau-de-vie & les vendans vins, & autres boissons à pot & assiette, dans les villes où il a été établi des communautés de cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, par l'edit du mois d'avril 1777, ainsi que dans les autres villes du royaume où il en sera établi par la suite : du 23 mai 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5142
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant la communauté des fabricans-passementiers de la ville de Tours : du 2 octobre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4941
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression & création de différentes chambres syndicales dans le royaume : du 30 août 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4915
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion & admission aux nouveaux corps & communautés, créé par l'édit d'août 1776 : du 27 février 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4661
Format
Books
16.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la communauté des fabricans-passementiers de la ville de Tours : du 2 octobre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4940
Format
Books
17.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion & admission aux nouveaux corps & communautés, créés par l'édit d'août 1776 : du 27 février 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4660
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui, en déclarant exemptes du droit d'amortissement les rentes constituées sur le clergé & les diocèses particuliers ... autorise les gens de main-morte à placer en rentes de même nature, les deniers qu'ils recevront pour l'acquit des fondations ... : du 24 novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4165
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4165
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui, en déclarant exemptes du droit d'amortissement les rentes constituées sur le clergé & les diocèses particuliers ... autorise les gens de main-morte à placer en rentes de même nature, les deniers qu'ils recevront pour l'acquit des fondations ... : du 24 novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4166
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les réclamations & protestations des curés du diocèse de Lisieux, contre le mandement de l'évêque de Lisieux du 20 décembre 1773, seront & demeureront nulles & comme non avenues : du 26 novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4170
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4170
Format
Books
21.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les réclamations & protestations des curés du diocèse de Lisieux, contre le mandement de l'évêque de Lisieux du 20 décembre 1773, seront & demeureront nulles & comme non avenues : du 26 novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4171
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4171
Format
Books
22.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui réduit aux doubles droits de contrôle, résultans de l'omission de déclaration dans la dernière année, tous ceux dûs pour les années antérieures, par les bénéficiers & autres gens de main-morte qui n'auront pas fait faire les publications prescrites par larrêt du 2 septembre 1760 ... : du 24 novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4167
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4167
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui réduit aux doubles droits de contrôle, résultans de l'omission de déclaration dans la dernière année, tous ceux dus pour les années antérieures, par les bénéficiers & autres gens de main-morte qui n'auront pas fait faire les publications prescrites par larrêt du 2 septembre 1760 ... : du 24 novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4168
Format
Books
24.
Arrest du Conseil d'État roi : qui ordonne, conformément à l'article XVI du règlement du 13 avril 1751, que les ecclésiastiques constitués dan les ordres sacrés, qui font partie du clergé de France, & qui seront de condition roturière, continueront de jouir, tant pour les biens de leurs bénéfices, que pour leurs biens patrimoniaux, de l'exemption du droit de franc-fief, lequel ne sera exigible & payé que pour raison des biens nobles qu'ils ont acquis, ou qu'ils pourront acquérir à l'avenir : du 27 novembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3850
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3850
Format
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25.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 24 avril 1665 : portant defenses à toutes personnes, d'enlever les enfans de ceux de la Relgion P. Reformée, ni les induire ou leur faire faire aucune declaration de changement de religion : & que tous ceux qui en ont enlevé, seront contrains par les voyes ordinaires & accoûtumées, de les rendre à leurs parens
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[France : s.n., 1665?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 2006 1277
Format
Books