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Subject: "Legislation"
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Euro Tracts 1776

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1.
Déclaration du roi : qui ordonne que l'adjudicataire des fermes, ses commis & préposés, continueront de faire la perception de tous droits autorisés sur les pois, fèves, lentilles & riz : donnée à Versailles le 19 mai 1776 : registrée en la Cour des aides le 21 mai 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4370
Format
Books
2.
Déclaration du roi : qui ordonne que l'adjudicataire des fermes, ses commis & préposés, continueront de faire la perception de tous droits autorisés sur les pois, fèves, lentilles & riz : donnée à Versailles le 19 mai 1776 : registrée en la Cour des aides le 21 mai 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4371
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4371
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne plusieurs dispositions pour le remplacement des bestiaux dans les provinces méridionales : du 15 septembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4532
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4532
Format
Books
4.
Déclaration du roi, portant établissement d'un syndic & d'un adjoint dans chacune des professions déclarées libres : donnée à Versailles le 19 décembre 1776 : registrée en Parlement le 30 decembre 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4584
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4584
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4584
Format
Books
5.
Arrest de la cour du Parlement : qui ordonne l'exécution de l'ordonnance du Bureau de la ville du 19 juin 1755, & fait réglement pour la vente des charbons pour l'approvisionnement de Paris : extrait des registres du Parlement du seize juillet mil sept cent soixante-seize
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4430
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4430
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4430
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi : pour l'exécution de celui du 27 août 1774, concernant le nombre des receveurs & distributeurs des billets de loteries générale & de piété : du 24 février 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4268
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi : pour l'exécution de celui du 27 août 1774, concernant le nombre des receveurs & distributeurs des billets de loteries générale & de piété : du 24 février 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4269
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui détermine les jours du tirage de la loterie des enfans-trouvés & de celle de piété : du 2 août 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4458
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4458
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui détermine les jours du tirage de la loterie des enfans-trouvés & de celle de piété : du 2 août 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4459
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752, de vendre ni distribuer des billets de loteries étrangères, ou autres qui n'auroient pas été autorisées par Sa Majesté, à peine de trois mille livres d'amende : du 20 septembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4535
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4535
Format
Books
11.
Déclaration du roi, concernant la répartition de la taille dans la généralite de Paris : donnée à Versailles, le 11 août 1776 : registrée en la Cour des aides, le 23 août 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen, imprimeur de la Cour des aides, P.S. Michel, [1776?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4476
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4476
Format
Books
12.
Déclaration du roi, concernant la répartition de la taille dans la généralite de Paris : donnée à Versailles, le 11 août 1776 : registrée en la Cour des aides, le 23 août 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen, imprimeur de la Cour des aides, pont Saint-Michel, [1776?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4477
Format
Books
13.
Ordonnance du roi : qui prescrit ce qui sera observé relativement à l'acquisition que Sa Majesté jugeroit à propos de faire de la composition & préparation de certains remedes particuliers : du 12 avril 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4326
Format
Books
14.
Règlement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4591
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les grains, à procéder à la vérification & liquidation des offices supprimés, de mesureurs-royaux, & des droits dépendans desdits offices : ordonne que les droits sur les grains, graines, grenailles & farines, seront sujets aux-dites vérifications, sur lesquelles il sera statué au Conseil, sur l'avis desdits commissaires : du 24 avril 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4336
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen, à l'enregistrement des Lettres patentes du 2 novembre 1774, concernant le commerce des grains dans l'intérieur du royaume : du 27 janvier 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4217
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui confirme les différens réglemens rendus sur la fabrication des cartes à jouer; & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise : du 21 avril 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1977 +166 20
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4334
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui décharge du droit de nouvel acquêt, les baux qui seront faits par les abbés ou prieurs, en faveur de leurs religieux, soit qu'ils soient passés pour un terme au-dessus de neuf années jusqu'à vingt-neuf, soit même qu'ils soient faits pour avoir lieu pendant la vie des abbés ou prieurs : du 29 janvier 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4221
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4221
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui décharge du droit de nouvel acquêt, les baux qui seront faits par les abbés ou prieurs, en faveur de leurs religieux, soit qu'ils soient passés pour un terme au-dessus de neuf années jusqu'à vingt-neuf, soit même qu'ils soient faits pour avoir lieu pendant la vie des abbés ou prieurs : du 29 janvier 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4222
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui, en déclarant les maisons abbatiales, prieurales, canoniales, & autres de même nature, que le clergé possédait avant 1641, ou qui ayant été acquises depuis, auront été données à loyer avant 1700, exemptes de tout droit d'amortissement & de nouvel acquêt, encore qu'elles soient mises dans le commerce, & qu'elles produisent un revenu, ordonne que celles acquises depuis 1641, qui n'auront éte données à loyer que depuis 1700, continueront d'être assujetties au droit de nouvel acquêt lorsqu'elles seront louées, à moins qu'elles n'aient éte amorties ou qu'elles ne soient réputées l'être, comme faisant partie de dotations ou fondations royales : du 29 janvier 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4223
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4223
Format
Books
21.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui, en déclarant les maisons abbatiales, prieurales, canoniales, & autres de même nature, que le clergé possédait avant 1641, ou qui ayant été acquises depuis, auront été données à loyer avant 1700, exemptes de tout droit d'amortissement & de nouvel acquêt, encore qu'elles soient mises dans le commerce, & qu'elles produisent un revenu, ordonne que celles acquises depuis 1641, qui n'auront éte données à loyer que depuis 1700, continueront d'être assujetties au droit de nouvel acquêt lorsqu'elles seront louées, à moins qu'elles n'aient éte amorties ou qu'elles ne soient réputées l'être, comme faisant partie de dotations ou fondations royales : du 29 janvier 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4224
Format
Books
22.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les grains, dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des halles & marchés : du 8 février 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4244
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui, en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les grains dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des halles & marchés : du 8 février 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., [1776?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4245
Format
Books
24.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que la vérification des droits qui se perçoivent sur les grains, s'appliquera non-seulement à la propriété de ces droits, mais aux usages qui règlent la forme de perception de ces droits en chaque lieu, suivant la déclaration qui en sera fournie par les propriétaires : du 10 mai 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4354
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que la vérification des droits qui se perçoivent sur les grains, s'appliquera non-seulement à la propriété de ces droits, mais aux usages qui règlent la forme de perception de ces droits en chaque lieu, suivant la déclaration qui en sera fournie par les propriétaires : du 10 mai 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4355
Format
Books
26.
Extrait des registres du Parlement, du dix-neuf juin mil sept cent soixante-seize
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4397
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4397
Format
Books
27.
Extrait des registres du Parlement, du dix-neuf juin mil sept cent soixante-seize
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4398
Format
Books
28.
Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous mat̂res balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour : du 4 septembre 1776
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4520
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4520
Format
Books
29.
Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous mat̂res balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour : du 4 septembre 1776
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4521
Format
Books
30.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant les fouilles & extractions de pierres & moellons, glaises, marnes & autres matériaux dans les carrières & branches souterraines d'icelles, qui se prolongent au-dessous des grands chemins & des rues ou maisons : du 15 septembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4530
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4530
Format
Books
31.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant les fouilles & extractions de pierres & moellons, glaises, marnes & autres matériaux dans les carrières & branches souterraines d'icelles, qui se prolongent au-dessous des grands chemins & des rues ou maisons : du 15 septembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4531
Format
Books
32.
Extrait des registres du Parlement, du 19 août 1776
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4487
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4487
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4487
Format
Books
33.
Declaration du roi : portant liberté à tous les maîtres de verreries de la province de Normandie, de vendre à Paris, Rouen & ailleurs, les verres à vitres de leur fabriques : donnée à Versailles le 12 janvier 1776 : registrée au Parlement de Rouen le 24 février audit an
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4212
Format
Books
34.
Délibération des États, au sujet du rachat du privilege exclusif de la vente des glaces & neiges dans la province : extrait du registre des délibérations prises par les gens des Trois-Etats du pays de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier au mois de novembre 1776 : du jeudi 19 décembre 1776, président Monseigneur l'archevéque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint Esprit
Author
Languedoc (France). Etats
Published
[Montpellier? France : s.n., 1776?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4588
Format
Books
35.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752, de vendre ni distribuer des billets de loteries étrangeres, ou autres qui n'auroient pas été autorisées par Sa Majesté, à peine de trois mille livres d'amende : du 20 septembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie de P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4536
Format
Books
36.
Réglement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4592
Format
Books
37.
Règlement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4593
Format
Books
38.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant suppression, à compter des 1.er & 6 août prochain, des loteries de l'École royale militaire, de l'Hôtel-de-ville de Paris, de la Générale d'association & de celle des communautés religieuses : création d'une nouvelle loterie sous le nom de Loterie royale de France, dont le premier tirage sera fait le 1.er septembre prochain : et union à la régie de la Loterie royale, des loteries des enfans-trouvés & de piété qui sont conservées : du 30 juin 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4409
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4409
Format
Books
39.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant suppression, à compter des 1.er & 6 août prochain, des loteries de l'École royale militaire, de l'Hôtel-de-ville de Paris, de la Générale d'association & de celle des communautés religieuses : création d'une nouvelle loterie sous le nom de Loterie royale de France, dont le premier tirage sera fait le 1.er septembre prochain : et union à la régie de la Loterie royale, des loteries des enfans-trouvés & de piété qui sont conservées : du 30 juin 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4410
Format
Books
40.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant réglement pour la distribution dans les provinces, des billets de la Loterie royale, & de ceux des loteries de piété & des enfans-trouvés : du 21 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4590
Format
Books
41.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4573
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4573
Format
Books
42.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4574
Format
Books
43.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4577
Format
Books
44.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la distribution dans les provinces, des billets de la Loterie royale, & de ceux des loteries de piété & des enfans-trouvés : du 21 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4589
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4589
Format
Books
45.
Déclaration du roi : portant réglement , non-seulement sur l'éducation que recevront à l'avenir les eleves de l'Ecole royale militaire, mais encore toutchant l'administration des biens de cet etablissement : donnée à Versailles le premier février 1776 : registrée en Parlement le 5 février 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4234
Format
Books
46.
Déclaration du roi, concernant les inhumations : donnée à Versailles le dix mars 1776 : registrée en Parlement le vingt-un mai mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4276
Format
Books
47.
Déclaration du roi, concernant les inhumations : donnée à Versailles le 10 mars 1776 : registrée en Parlement le 21 mai suivant
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4275
Format
Books
48.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant la construction du canal de jonction de la robine de Narbonne au canal de communication des deux mers : et qui autorise les accords passés à ce sujet, entre les Etats de la province, la ville de Narbonne, & les propriétaires du Canal royal : du 18 novembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4564
Format
Books
49.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à compter de 1777, il sera imposé pendant l'espace de cinq années seulement, & conjointement avec la capitation, les six deniers pour livre du principal de cette imposition sur tous les justiciables du ressort du Parlement de Paris sujets à la capitation, pour subvenir à la reconstruction & réparation des bâtimens du Palais à Paris, incendiés au mois de janvier 1776 : du 26 juillet 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4445
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4445
Format
Books
50.
Édit du roi portant supression des jurandes & communautés de commerce, arts & métiers
Author
France
Published
[À Paris : De l'Imprímerie Royale, 1776]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1974 1163
Format
Books
51.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les messageries : du 17 août 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4484
Format
Books
52.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui évoque au conseil, & renvoie par-devant les sieurs intendans & commissaires départis, les contestations nées ou à naître pour raison des émigrations de bestiaux, faites dans les provinces qui ont été affligées de la maladie épizootique : du 31 octobre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4557
Format
Books
53.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les règlemens faits pour prévenir les progrès de l'épizootie, seront exécutés dans les provinces de Flandre & d'Artois : du 27 juin 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4405
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54.
Déclaration du roi, portant réglement pour les religieux de la congrégation de Saint-Maur qui seront chargés de la desserte des colleges : donnée à Fontainebleau le 31 octobre 1776 : registrée en Parlement le 10 juin 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4555
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4555
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4555
Format
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55.
Déclaration du roi, concernant les inhumations : donnée à Versailles le dix mars 1776 : registrée en Parlement le vingt-un mai mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4277
Format
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56.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement sur les dépenses du curage du port & ae [i.e. de] l'entretien des quais de la ville de Marseille : du 27 mai 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4381
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4381
Format
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57.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement sur les dépenses du curage du port & de l'entretien des quais de la ville de Marseille : du 27 mai 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4382
Format
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58.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à compter de 1777, il sera imposé pendant l'espace de cinq années seulement, & conjointement avec la capitation, les six deniers pour livre du principal de cette imposition sur tous les justiciables du ressort du Parlement de Paris sujets à la capitation, pour subvenir à la reconstruction & réparation des bâtimens du Palais à Paris, incendiés au mois de janvier 1776 : du 26 juillet 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4446
Format
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59.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les messageries : du 17 août 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4485
Format
Books
60.
Déclaration du roi, portant réglement pour le College d'Auxerre : donnée à Fontainebleau le 31 octobre 1776 : registrée en Parlement le dix juin 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4556
Format
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61.
Déclaration du roi : qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des aides des titres & pieces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse & les priviléges des communautés séculières & régulières : donnée à Versailles le 15 août 1776 : régistree en la Cour des aides, le 21 août 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4482
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4482
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62.
Déclaration du roi : qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des aides des titres & pieces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse & les priviléges des communautés séculières & régulières : donnée à Versailles le 15 août 1776 : régistree en la Cour des aides, le 21 août 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4483
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63.
Ordonnance de police : qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler & de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts & sur les places publiques de cette ville & fauxbourgs : du trois décembre mil sept cent soixante-seize
Author
Paris (France)
Published
[Paris] : L.F. Delatour, imprimeur de la police, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4575
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4575
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4575
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64.
Ordonnance de police : qui fait très-expresses dèfenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises, ni d'user d'aucun artifice pour surprendre les acheteurs, & se les ménager au préjudice de la liberté du commerce : du trois décembre mil sept cent soixante-seize
Author
Paris (France)
Published
[Paris] : L.F. Delatour, imprimeur de la police, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4576
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4576
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4576
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65.
Déclaration du roi : qui ordonne la représentation à la Cour des aides, des titres & pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse & les priviléges des communautés séculières & régulières : donnée à Versailles le 11 mars 1776 : registrée en la Cour des aides le 26 des mêmes mois & an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4283
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66.
Déclaration du roi : qui ordonne la représentation à la Cour des aides, des titres & pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse & les priviléges des communautés séculières & régulières : donnée à Versailles le 11 mars 1776 : registrée en la Cour des aides le 26 mars 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4285
Format
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67.
Déclaration du roi : qui ordonne la représentation à la Cour des aides, des titres & pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse & les priviléges des communautés séculières & régulières : donnée à Versailles le 11 mars 1776 : registrée en la Cour des aides le 26 mars mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4284
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