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Subject: "Legislators"
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France. Parlement (Paris)

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1.
Lettres patentes du roi, portant suppression des échoppes de la ville de Paris : données à Versailles au mois de mai 1784
Author
France
Published
Paris : Imprimerie royale, 1784.
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2.
De par le Roi, et messieurs les prévôt des marchands et echévins présidents, juges-gardiens conservateurs des privileges royaux des foires de Lyon : sentence consulaire qui ordonne que le réglement de la place de changes de la ville de Lyon, registré en la cour de Parlement, le 18 mai 1668, sera exécuté suivant sa forme & teneur ... du 19 février 1783
Author
Lyon (France). Prévôt des marchands et echevins
Published
Lyon : Aimé de la Roche, 1783.
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Books / Online
3.
Reglement general pour les longueurs, largeurs, & qualitez des draps, serges, & autres estoffes de laine & de fil qui seront manufacturées dans le royaume : verifié en Parlement le treiziéme aoust 1669
Author
France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Published
A Paris : Chez Frederic Leonard ..., 1669.
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4.
Edit du roy portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle, & etofe d'or & d'argent : donné à Versailles au mois de mars 1700 : registré en Parlement
Author
France
Published
A Paris : Chez François Muguet ..., 1700.
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5.
Lettres patentes du roi, qui rapprochent les payemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre : données à Versailles le 15 aôut 1784
Author
France
Published
Paris : Imprimerie royale, 1784.
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6.
Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume : auec descharge à ses subjets des restes des tailles auant l'année mil six cens quarente-sept & remise d'vn demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarente-huict & mil six cens quarente-neuf : verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de iuillet mil six cens quarente-huict
Author
France
Published
A Paris : Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy, 1648.
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7.
Lettres pate[n]tes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers : auec vn arrest de la Cour de parlement sur le mesme faict
Author
France
Published
A Paris : Par Robert Estie[n]ne ..., 1567.
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8.
Declaration du roy pour le rétablissement & augmentation du commerce & de la navigation de la riviere de Loire & autres fleuves y affluans : donnée à Marly le 24 avril 1703 : registrée en Parlement
Author
France
Published
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1703.
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9.
Arrêt de la Cour de Parlement, qui faite défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées : ordonne que les maîtres en chirurgie, exerçant en la ville d'Ay ... tenir & distribuer seuls, & exclusivement à tous autres, toutes especes de drogues médicinales simples & composées; lors de la distribution & administration desquelles ils se conformeront aux réglemens ... du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, 1785.
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10.
Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre mil six cens quarente-huict
Author
France
Published
A Paris : Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy, 1648.
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11.
Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict
Author
France
Published
A Paris : Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy, 1648.
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12.
Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'ouverture d'un emprunt de quatre millions, au nom de Sa Majesté : pour être employés à achever la construction du monument de Sainte Geneviève à Paris : données à Versailles le 6 juin 1784
Author
France
Published
Paris : Imprimerie royale, 1784.
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Books / Online
13.
Edict et ordonnance sur le faict des monoyes & nouuelle fabrication, poids, alloy, & prix, ouuerture & iugement des boettes d'icelles : sur le reiglement, presentatio[n], gaiges, & charges des maistres particuliers, gardes, essayeurs, tailleurs, contregardes & preuostz, ouuvriers & monoyers, & aultres officiers des monnoyes ..
Author
France
Published
A Paris : Chez Pierre Haultin ... : Chez Iehan Dallier ..., 1550.
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14.
Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins : la suppression des jurandes, la suppression des offices sur les ports, quais, halles & chantiers de Paris & des droits attribués à ces offices, la suppression des droits sur les grains aux entrées de la ville de Paris, &c. : présentées en mars 1776
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Amsterdam : Chez Marc-Michel Rey, 1776.
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15.
Edict du roy portant reglement pour la jurisdiction civile & criminelle des Prevost des marchands & eschevins, presidens, juges gardiens, & conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon : avec attribution du pouvoir de juger souverainement & en dernier ressort jusques à la somme de cinq cens livres : verifié en Parlement le treiziéme jour d'aoust 1669
Author
France
Published
A Lyon : Chez la vefve de Guillaume Barbier ... & François Barbier ..., 1673.
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