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France > History
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Is Is Not
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Subject (Local Yale): Is
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Euro Tracts 1789

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1.
Addresse au peuple breton des villes et campagnes, de la part de leurs députés a l'Assemblée nationale
Published
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1789 Ad82
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Books
2.
Charte contenant la Constitution françoise dans ses objets fondamentaux, proposée a l'Asssemblée nationale
Author
Bouche, Charles François, 1737-1795
Published
A Versailles, Chez Baudoin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de S. Cloud, n ̊69, 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1789 B66
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Books
3.
Discours de M. le baron Félix de Wimpffen, député de Caen, prononcé dans la séance de mardi matin, 15 décembre 1789, et imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ..
Author
Wimpffen, Félix, baron de, 1745-1818
Published
[A Paris, De l'Imprimerie nationale [1789?]]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1789 W719
Format
Books
4.
Lettres-patentes du roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle : des 8 & 9 octobre 1789 : registrées en Parlement, le 18 novembre de la même année
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7554
Format
Books
5.
Lettres-patentes du roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains & farines saisis en contravention : données à Paris le 27 novembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7571
Format
Books
6.
Lettres-patentes du roi, portant sanction de plusieurs décret [sic] de l'Assemblée nationale : données à Paris, le 3 novembre 1789 : registrées en Parlement, le 19 du même mois
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7563
Format
Books
7.
Lettres patentes du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, concernant l'émission des vœux, dans tous les monastères de l'un & de l'autre sexe : du 1.er novembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7562
Format
Books
8.
Lettres-patentes du roi, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, concernant la circulation des grains : donné à Paris au mois d'octobre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7560
Format
Books
9.
Lettres-patentes du roi, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, concernant les parlemens : données à Paris, le 3 novembre 1789 : registrées en Parlement, le 18 nvoembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7564
Format
Books
10.
Lettres-patentes du roi, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, qui prononce les peines qu'encourront ceux qui empécheroient la libre circulation des grains & farines de province à province, ou qui en favoriseroient l'exportation : données à Paris, au mois d'octobre 1789 : registrées en Parlement, le 18 novembre de la même année
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7561
Format
Books
11.
Lettres patentes du roi, qui prorogent jusqu'au premier janvier 1791, le délai prescrit par l'article XXI de l'édit du mois de novembre 1787 : données à Paris le 13 décembre 1789 : registrées en Parlement, en vacations, le 29 décembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7576
Format
Books
12.
Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant la nomination des suppléans : données à Paris le 7 novembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7566
Format
Books
13.
Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l'envoie & la transcription des décrets sur les registres des cours, tribunaux, corps administratifs & municipalités : du 6 novembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7565
Format
Books
14.
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 de ce mois, qui prohibe la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures : données à Paris le 17 novembre 1789
Author
France
Published
A Aix : Des imprimeries de B. Gibelin-David & T. Emeric-David ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7568
Format
Books
15.
Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 de ce mois, qui prohibe la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures : données à Paris le 27 novembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7570
Format
Books
16.
Lettres-patentes du roi : sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 novembre 1789, portant qu'il ne sera plus expédié de provisions d'offices de judicature, sauf à être provisoirement expédié des commissions dans les cas de nécessité : données à Paris, le 29 novembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7572
Format
Books
17.
Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 27 novembre 1789 : portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions publiques, de rien recevoir à titre d'étrennes, gratifications, vin de ville, ou sous quelqu'autre dénomination que ce soit : données à Paris, le 29 novembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7574
Format
Books
18.
Lettres-patentes du roi : sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les six derniers mois 1789, & pour 1790, en raison de leurs biens, non dans le lieu où ils ont leur domicile, mais dans celui où lesdits biens sont situés : données à Paris, le 29 novembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7573
Format
Books
19.
Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & établissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & établissemens : du 18 novembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7569
Format
Books
20.
Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les délits qui se commettent dans les forêts & bois : données à Paris au mois de décembre 1789 : registrées en Parlement, le 23 du même mois
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7580
Format
Books
21.
Lettres-patentes du roi, sur un décret provisoire de l'Assemblée nationale, concernant les municipalités : données à Paris, le 3 décembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7575
Format
Books
22.
Opinion de M. Rabaut de Saint-Etienne, sur la motion suivante de M. le comte de Castellane; Nul homme ne peut être inquiété pour ses opinions, ni troublé dans l'exercice de sa religion
Author
Rabaut, Jean-Paul, 1743-1793
Published
A Versailles, Chez Baudoin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de St.-Cloud, n.̊ 69, 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1789 R112
Format
Books
23.
Ordonnance du roi, concernant la main-forte à donner par les troupes, & le serment à prêter par elles
Author
France
Published
[A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1789]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1789 +F855
Format
Books
24.
Précis de l'opinion de M. le comte de Castellane sur la Déclarartion de droits, écrit de mémoire après la séance du premier août 1789
Author
Castellane, Boniface Louis André, marquis de, 1758-1837
Published
[A Paris, Chez Baudoin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St-Jacques, n.̊ 31, 1789]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1789 C276
Format
Books
25.
Projet de Déclaration de droits
Author
Gouges-Cartou, Armand
Published
A Versailles, Chez Baudoin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de S. Cloud, n ̊69, 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1789 G726
Format
Books