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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Subject: Is
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Taxation

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1.
Discours de M. Mirabeau l'ainé, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume : prononcé le 29 janvier 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Author
Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riqueti, comte de, 1749-1791
Published
[Place of publication not identified] : De l'Imprimerie nationale, [1791]
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
2.
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
Published
Paris : De l'Imprimerie Nationale, 1791.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
3.
Respectueuse pétition des artistes inventeurs : a l'Assemblée nationale
Published
[Paris] : [Veuve Desaint], [1791]
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Books / Online
4.
Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
Published
Paris : De l'Imprimerie Nationale, [1791]
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Books / Online
5.
Tarif pour la contribution fonciere : divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 ; et suivi du décret, & du tableau de la répartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires
Author
Duverneuil, M.
Published
Paris : Chez l'auteur, Chez Valade, 1791.
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Books / Online
6.
Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété : du 5 décembre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790]
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Books / Online
7.
Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790 : sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
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Books / Online
8.
Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14, 15, 18, 20 & 21 mars 1790 : concernant la suppression de la gabelle, du quart-bouillon, & autres droits relatifs à la vente des sels, à compter du premier avril 1790 ... : données à Paris le 30 mars 1790
Author
France
Published
A Aix : Des imprimeries de Gibelin-David, & Emeric-David ..., 1790.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7583
Format
Books
9.
Motion sur le droit de Grurie : faite a la séance de l'Assemblée nationale du 26 août 1790
Author
Seurrat de La Boullaye, Jacques-Isaac, 1728-1803
Published
[Place of publication not identified] : Veuve Desaint, [1790]
Online
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
10.
Projets de décrets sur les milices auxiliaires & les travaux publics : avec des observations sur la Police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le timbre & une banque de secours nationale, précédés d'une adresse à l'Assemblée nationale
Author
Pawlet, Fleury Paulet, comte de, 1731-1809
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Online
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
11.
Tarif pour l'intérêt des assignats : ouvrage utile à toutes les classes de citoyens, précédé d'un avertissement & du décret de l'Assemblée nationale
Author
Duverneuil, M.
Published
Paris : La Ve Valade, [1790?]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
12.
Tarif pour l'intérêt des assignats : ouvrage utile à toutes les classes de citoyens, précédé d'un avertissement & du décret de l'Assemblée nationale
Author
Duverneuil, M.
Published
Paris ; Et se trouve à Lyon : Chez Tournachon-Molin et Faucheux, [1790?]
Online
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Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online