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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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41.
Loi concernant les conservateurs des hypothèques, les greffiers-expéditionnaires, & l'exercice des chancelleries établies près les tribunaux de districts, pour le sceau des lettres de ratification : donnée à Paris, le 4 février 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, imprimeur du roi & du département du Var, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7647
Format
Books
42.
Loi concernant les droits sur les boissons, bois à brûler, charbons & autres marchandises : donnée à Paris, le 8 mai 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7698
Format
Books
43.
Loi concernant l'établissement à Paris, au Palais, de dix tribunaux, de sept membres chacun : pour instruire & juger tous les procès criminels existans avant le 26 janvier, époque de l'installation des tribunaux de Paris : donnée à Paris, le 14 mars 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, imprimeur du roi & du département du Var, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7661
Format
Books
44.
Loi contenant des articles additionnels à celle de la contribution mobiliaire : donnée à Paris, le 6 avril 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard ..., [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7678
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7679
Format
Books
45.
Loi explicative du décret du 27 janvier dernier, relativement à la consécration des évêques elus : donnée à Paris, le 25 février 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, imprimeur du roi & du département du Var, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7660
Format
Books
46.
Loi interprétative de l'article VI du décret du 24 février dernier, concernant les fruits des domaines nationaux : donnée à Paris, le 20 mars 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7663
Format
Books
47.
Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récepissés à six mois de date : ni au prix fixé par l'article Ier, XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, imprimeur du roi & du département du Var, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7621
Format
Books
48.
Loi portant que l'administration du Trésor public sera confiée à un comité de trésorerie : composé de six commissaires nommés par le roi : donnée à Paris, le 30 mars 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, imprimeur du roi & du département du Var, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7672
Format
Books
49.
Loi portant que le décret du 6 août 1790, concernant l'abolition du droit d'aubaine & de détraction, doit être exécuté dans toutes les possessions françaises, même dans les deux Indes : donnée à Paris, le 17 avril 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7688
Format
Books
50.
Loi portant qu'il sera délivré aux divers départemens du royaume, la quantité de quarante-sept mille neuf cent trois fusils : faisant, avec celle de cinquante mille, ordonnée par le décret du 18 décembre dernier, celle totale de quatre-vingt-dix-sept mille neuf cents trois fusils : donnée à Paris, le 4 février 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, imprimeur du roi & du département du Var, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7644
Format
Books