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Subject: "Merchants"
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1.
Mémoire pour le sieur Claude Jolivet, marchand de vins à Paris ..., plaignant & demandeur. Contre le sieur Jean-Baptiste Laruotte, aussi marchand de vins à Paris ..., accusé et défendeur
Author
Jolivet, Claude
Published
[Paris] : de l'imprimerie de Clousier ..., 1784.
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2.
Replique sommaire, pour les maîtres & gardes du corps des marchands de vins. Contre François Jolivet, marchand de vin
Published
A Paris : de l'imprimerie de Vincent, 1774.
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3.
Second mémoire contenant réponse pour le sieur Jolivet, marchand de vin à Paris, défendeur & demandeur. Contre les maîtres & gardes de la communauté des marchands de vin de la ville de Paris, défendeurs et demandeurs
Author
Jolivet, François
Published
[Paris] : de l'imprimerie de L. Cellot ..., 1774.
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4.
Mémoire pour les maîtres et gardes en charge du corps des marchands de vin, intimés, contre le sieur Arnaud, marchand de vin, appelant, et encore contre les créanciers unis dudit Arnaud
Published
Paris : imp. de Knapen ..., 1773
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5.
Mémoire signifié, pour Jean Arnaud, marchand de vin en gros à Paris, appellant de sentence de la police du Châtelet de Paris, du 11 septembre 1772 ... Contre les maîtres et gardes en charge du corps des marchands de vin de Paris, intimés et défendeurs ..
Author
Arnaud
Published
[Paris] : de l'imp. de P. Alex le Prieur ..., 1773
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6.
Précis pour Edme Renat, marchand de vin à Paris, intimé. Contre les syndic et jurés des maîtres vinaigriers, appelans de sentence de la chambre de police, du 6 septembre 1771
Author
Renat, Edme
Published
[Paris] : de l'imprimerie de Vincent, 1773.
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7.
Précis sur délibéré, pour Jean-Baptiste Vée, marchand de vin, & les maîtres & gardes du corps des marchands de vin, intimés. Contre les syndic & jurés en charge de la communauté des maîtres vinaigriers, appelans de sentence de la chambre de police, du 29 novembre 1771
Author
Vée, Jean-Baptiste
Published
[Paris] : de l'imprimerie de Vincent, 1773.
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8.
Arrêt de la Cour Souveraine de Lorraine et Barrois, portant défenses aux marchands d'altérer ou colorer les vins qu'ils vendent, de substances étrangeres, même végétales : Extrait des Regîtres du Greffe de la Cour Souveraine, du 26 Février 1772
Author
Francia. Cour Souveraine de Lorraine et Barrois
Published
A Nancy : chez J.B. Hiacinthe Leclerc ... , [1772]
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9.
Mémoire au délibéré, pour les maîtres & gardes du corps des marchands de vins à Paris ... Contre François Jolivet, marchand de vins à Paris, partie saisei, défendeur et demandeur, et Jacques Duron ..
Published
[Paris] : de l'imprimerie de Vincent, 1772.
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10.
Mémoire sur délibéré, pour les maîtres [et] gardes du corps des marchands de vin. Contre le sieur Arnauld, marchand de vin
Published
[Paris] : chez Knapen & Delaguette ..., 1772.
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11.
Arrest notable de la Cour de Parlement de Rouen, qui déclare Pierre-Philippe Gallot, marchand épicier-droguiste à Rouen, duement atteint & convaincu de s'être soustrait au sujet de la garde de ses magasins & tenue de ses livres, d'avoir confondu à son gré dans différens magasins tous les médicamens qui lui avoient été vendus ..
Author
Francia. Parlement de Rouen
Published
A Rouen : De l'Imprimerie de Machuel ... , [1771]
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12.
Mémoire pour le sieur Arnaud, marchand de vins en gros à Paris. Contre les maîtres gardes en charge du corps des marchands de vins
Author
Arnaud
Published
[S.l. : s.n., 1771?]
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13.
Précis pour les jurés en charge de la communauté des maîtres & marchands brasseurs de Paris. Contre la veuve Huzey, maîtresse amidonniere, et contre les jurés en charge de la communauté des maîtres amidonniers-cretonniers de la même ville
Published
[Paris] : de l'imprimerie de Louis Cellot ..., 1767.
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14.
Sentences de police, rendues, sur la porusuite et à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, contre François-Antoine André, marchand de vins ..
Published
[Paris] : de l'imprimerie de Vincent ..., [1761?]
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15.
Observations pour les Jurés de la Communauté des Maîtres Grainiers & Grainiers de Paris, Demandeurs. Contre les Maîtres & Gardes de l'Epicerie, & plusieurs membres du même corps, Défendeurs
Published
[París] : De l'Imprimerie de Knapen, Pont S. Michel, 1767.
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16.
Mémoire pour les Maitres et Gardes Apothicaires - Epiciers ; Contre les Maitres et Gardes Epiciers
Published
[París] : De l'Imprimerie de Michel Lambert ... , 1770.
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17.
Réponse pour le Corps des Marchands Épiciers. Contre le Corps des Marchands Apoticaires
Published
A Paris : De l'Imprimere de Prault ... , [ca. 1770]
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18.
Arrest de la Cour du Parlement, rendu en vacations, en la tournelle criminelle, en forme de reglement, sur les conclusions de monsieur le procureur général. Entre les sieurs Julliot & Bataille, maîtres & gardes apoticaires-epiciers de la ville de Paris, apellants, demandeurs & défendeurs. Et les sieurs Fery, Goujon & Plunivet, maîtres & gardes epiciers-grossiers-droguistes de la même ville. Qui ordonne que les piéces ajoutées à la nouvelle edition des statuts du corps, seront & demeureront supprimées, & que les frais d'impression en seront supportés par les sieurs Julliot & Bataille, & que les parties ne pourront faire ni ajouter aucunes nouvelles piéces à l'impression de leurs statuts, sinon en vertu d'une délibération des deux corps de la communauté, assemblés en bonne & due forme, & duement homologuée. Du 26 Octobre 1768
Author
Francia. Parlement de Paris
Published
A Paris : chez Prault ... , 1769.
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19.
Mémoire au délibéré, pour le Corps des Marchands Épiciers. Contre les sieurs Vitry, maître plombier, Lombard, maître paveur, & Decemet, jardinier-concierge du Jardin des Apothicaires. Et encore contre le Corps des Marchands Apothicaires
Published
[París] : De l'Imprimerie de Prault ... , 1769.
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20.
Mémoire signifié, pour les maîtres & gardes du corps des marchands epiciers-grossiers-droguistes de la ville de Paris, intimés. Contre les sieurs Balthasard Julliot & Joseph Bataille, gardes en charge du corps des apoticaires de la même ville, appellans
Published
A Paris : De l'Imprimerie de Prault ... , [1768]
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21.
Memoire pour les Jurés en charge de la Communauté des Marchands Grainiers & Grainiers de la ville de Paris, Demandeurs. Contre les Maîtres & Gardes du Corps des Marchands Epiciers & Apoticaires-Epiciers de la même ville, Défendeurs. Et encore contre les sieurs Bardin, Gordiere, Roulle, Lambot, & autres Epiciers de cette ville, Défendeurs
Published
[París] : De l'Imprimerie de Knapen, Pont Saint Michel, 1766.
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22.
Mémoire pour les Maîtres & Gardes en Charge du Corps des Marchands Epiciers & Apothicaires-Epiciers de la ville & fauxbourgs de Paris, Défendeurs & Intervenans. Et encore pour les sieurs Athanase, Ploque, & autres Marchands Epiciers, au nombre de huit; & les sieurs Du Sautois, & autres Marchands Epiciers, au nombre de vingt-sept, Défendeurs. Contre les Jurés de la Communauté des Maîtres Grainiers & Grainieres de la ville & fauxbourgs de Paris, Demandeurs
Published
A Paris : De l'Imprimerie de Prault, [ca. 1766]
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23.
Sentence rendue par monsieur le Lieutenant Général de Police de la ville, fauxbourgs & banlieue de Chauny, en faveur des apothicaires de Chauny, contre les epiciers de la même ville; qui défend aux epiciers de vendre aucuns médicamens composés, & de mettre à leurs boutiques les marques extérieures de celle des apothicaires, à peine de mille livres d'amende & de confiscation au profit de l'Hôpital. Du 20 Mai 1772
Published
[París] : De l'Imprimerie de D'Houry ... , 1773.
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24.
Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les conclusions de M. le Procureur-Général ; Entre les maîtres apoticaires épiciers de Paris ; Les marchands épiciers - grossiers - droguistes de ladite ville ; Le sieur Claude-Denis Loyseau, marchand epicier à Paris ; Et le Sr. Charles Bernard, aussi marchand épicier à Paris. Du 22 Juin 1770
Author
Francia. Parlement de Paris
Published
[París] : De l'Imprimerie de Michel Lambert ... , [1770]
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