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1.
Mémoire pour les Maitres et Gardes Apothicaires - Epiciers ; Contre les Maitres et Gardes Epiciers
Published
[París] : De l'Imprimerie de Michel Lambert ... , 1770.
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2.
Réponse pour le Corps des Marchands Épiciers. Contre le Corps des Marchands Apoticaires
Published
A Paris : De l'Imprimere de Prault ... , [ca. 1770]
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3.
Arrest de la Cour du Parlement, rendu en vacations, en la tournelle criminelle, en forme de reglement, sur les conclusions de monsieur le procureur général. Entre les sieurs Julliot & Bataille, maîtres & gardes apoticaires-epiciers de la ville de Paris, apellants, demandeurs & défendeurs. Et les sieurs Fery, Goujon & Plunivet, maîtres & gardes epiciers-grossiers-droguistes de la même ville. Qui ordonne que les piéces ajoutées à la nouvelle edition des statuts du corps, seront & demeureront supprimées, & que les frais d'impression en seront supportés par les sieurs Julliot & Bataille, & que les parties ne pourront faire ni ajouter aucunes nouvelles piéces à l'impression de leurs statuts, sinon en vertu d'une délibération des deux corps de la communauté, assemblés en bonne & due forme, & duement homologuée. Du 26 Octobre 1768
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Francia. Parlement de Paris
Published
A Paris : chez Prault ... , 1769.
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4.
Mémoire au délibéré, pour le Corps des Marchands Épiciers. Contre les sieurs Vitry, maître plombier, Lombard, maître paveur, & Decemet, jardinier-concierge du Jardin des Apothicaires. Et encore contre le Corps des Marchands Apothicaires
Published
[París] : De l'Imprimerie de Prault ... , 1769.
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5.
Mémoire signifié, pour les maîtres & gardes du corps des marchands epiciers-grossiers-droguistes de la ville de Paris, intimés. Contre les sieurs Balthasard Julliot & Joseph Bataille, gardes en charge du corps des apoticaires de la même ville, appellans
Published
A Paris : De l'Imprimerie de Prault ... , [1768]
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6.
Memoire pour les Jurés en charge de la Communauté des Marchands Grainiers & Grainiers de la ville de Paris, Demandeurs. Contre les Maîtres & Gardes du Corps des Marchands Epiciers & Apoticaires-Epiciers de la même ville, Défendeurs. Et encore contre les sieurs Bardin, Gordiere, Roulle, Lambot, & autres Epiciers de cette ville, Défendeurs
Published
[París] : De l'Imprimerie de Knapen, Pont Saint Michel, 1766.
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7.
Mémoire pour les Maîtres & Gardes en Charge du Corps des Marchands Epiciers & Apothicaires-Epiciers de la ville & fauxbourgs de Paris, Défendeurs & Intervenans. Et encore pour les sieurs Athanase, Ploque, & autres Marchands Epiciers, au nombre de huit; & les sieurs Du Sautois, & autres Marchands Epiciers, au nombre de vingt-sept, Défendeurs. Contre les Jurés de la Communauté des Maîtres Grainiers & Grainieres de la ville & fauxbourgs de Paris, Demandeurs
Published
A Paris : De l'Imprimerie de Prault, [ca. 1766]
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8.
Sentence rendue par monsieur le Lieutenant Général de Police de la ville, fauxbourgs & banlieue de Chauny, en faveur des apothicaires de Chauny, contre les epiciers de la même ville; qui défend aux epiciers de vendre aucuns médicamens composés, & de mettre à leurs boutiques les marques extérieures de celle des apothicaires, à peine de mille livres d'amende & de confiscation au profit de l'Hôpital. Du 20 Mai 1772
Published
[París] : De l'Imprimerie de D'Houry ... , 1773.
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9.
Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les conclusions de M. le Procureur-Général ; Entre les maîtres apoticaires épiciers de Paris ; Les marchands épiciers - grossiers - droguistes de ladite ville ; Le sieur Claude-Denis Loyseau, marchand epicier à Paris ; Et le Sr. Charles Bernard, aussi marchand épicier à Paris. Du 22 Juin 1770
Author
Francia. Parlement de Paris
Published
[París] : De l'Imprimerie de Michel Lambert ... , [1770]
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