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Author/Creator: Is
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France
LC Class: Is
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H - Social Sciences
Subject: Is
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Commerce

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1.
Traité de commerce entre la France et la Confédération suisse, conclu le 23 février 1882
Author
France
Published
Paris : Impr. nationale, 1882.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> HF3558 .S9 1882 oversize
Format
Books
2.
Traité de commerce et conventions annexes entre la France et la Suisse conclus le 23 février 1882
Author
France
Published
Paris : Imprimerie nationale, 1882.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> HF1733.F9 S9 1882 oversize
Format
Books
3.
Traité de commerce et de navigation conclu le 6 février 1882 entre la France et l'Espagne et tarifs annexes
Author
France
Published
Paris, 1882.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> HF1733.F9 .S8 1877 oversize
Format
Books
4.
Traité de commerce conclu entre la France et l'Italie le 3 novembre 1881
Author
France
Published
Paris : Imprimerie nationale, 1881.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> HF1733.F8 A4 1881 oversize
Format
Books
5.
Traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le Portugal le 19 décembre 1881 et tarifs annexes
Author
France
Published
Paris : Impr. nationale, 1881.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> HF1733.F9 N4 1881b oversize
Format
Books
6.
Traité de commerce entre la France et l'Italie, signé à Paris, le 6 juillet 1877, et tarifs annexes
Author
France
Published
Paris : Impr. nationale, 1877.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> HF3558 .I8 1877 oversize
Format
Books
7.
Traités et conventions entre la Suisse et la France signés à Paris le 30 juin 1864
Author
France
Published
Paris : Imp. Impériale, 1864.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> HF3708.F8 F73 1864 (LC)
Format
Books
8.
Edit du roy, qui fixe à cent millions le fonds de la Compagnie d'Occident, pour lesquels il est creé quatre millions de rentes au denier vingt-cinq; sçavoir, deux millions sur la ferme du controlle des actes, un million sur la ferme du tabac, et un million sur celle des postes. Et qui porte qu'on ne pourra saisir à la Compagnie, ni entre les mains de ses directeurs, caissier, commis & preposez, les effets de ladite Compagnie, ni les actions & profits des actionnaires, si ce n'est en cas de faillite ou banqueroute ouverte, ou des decez des actionnaires. : donné à Paris au mois de decembre 1717. Registré en Parlement
Author
France
Published
A Paris : De L'Imprimerie Royale, MDCCXVII [1717]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1717 F848
Format
Books
9.
Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce des colonies françoises : du mois d'avril 1717 : registrées en Parlement
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, MDCCXVII [1717]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 2004 +209
Format
Books