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Subject: "France."
Author/Creator: Is
Is Is Not
France
Subject (Genre): Is
Is Is Not
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Subject: Is
Is Is Not
Politics and government

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1.
Ordonnances du roy Henry troisieme de ce nom ... sur les plainetes & loleances faictes par les deputez des Estats de son royaume, conuocquez & assemblez en la ville de Bloys. Publiees en la court de Parlement, le 25. iour de janvier, 1580
Author
France
Published
Paris : F. Morel, 1580.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Bo36 19
Format
Books
2.
Sénatus-consulte concernant l'ordre judiciaire : du 12 octobre 1807
Author
France, enacting jurisdiction
Online
HeinOnline World Constitutions Illustrated
Location
Yale Internet Resource
Format
Books / Online
3.
Sénatus-consulte concernant l'organisation du corps législatif : du 19 août 1807
Author
France, enacting jurisdiction
Online
HeinOnline World Constitutions Illustrated
Location
Yale Internet Resource
Format
Books / Online
4.
Sénatus-consulte relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibérations du Sénat : du 12 fructidor
Author
France, enacting jurisdiction
Online
HeinOnline World Constitutions Illustrated
Location
Yale Internet Resource
Format
Books / Online
5.
Procès-verbaux du Gouvernement provisoire, et de la Commission du pouvoir exécutif (24 février-22 juin 1848)
Author
France
Published
Paris, Imprimerie Nationale, 1950.
Location
Unavailable--Try BorrowDirect or Interlibrary Loan >> Opa72 A3
Format
Books
6.
Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie
Author
France
Published
Paris : Chez Le Boucher, 1786.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
7.
Recueil des Actes du Directoire exécutif (procès-verbaux, arrêtés, instructions, lettres et actes divers)
Author
France. Directoire exécutif
Published
Paris, Imprimerie nationale, 1910-
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> Bo3 0237d
Format
Books
8.
Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV : entre le cabinet du roi, les secrétaires d'état, le chancelier de France, et les intendants et gouverneurs des provinces, les présidents, procureurs et avocats généraux des parlements, et autres cours de justice, le gouverneur de la Bastille, les évêques, les corps municipaux, etc., etc
Published
Paris : Imprimerie nationale, 1850-1855.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> Bo3 0197
Format
Books