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Subject: "Finance."
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Law and legislation

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Online Results (45)
1.
Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif au recouvrement du montant des liquidations provisoires induement faites par les corps administratifs
Author
France
Published
Niort : Chez Élies, [1794]
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
2.
Loi relative à divers payemens à faire aux porteurs de brevets de retenue y dénommés : donnée à Paris, le 15 mars 1791
Author
France
Published
Niort : Chez Jean-Baptiste Lefranc-Elles, 1791.
Online
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Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
3.
Loi relative à la dépense publique : donnée à Paris, le 25 mars 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
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Location
Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
4.
Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture ..
Author
France
Published
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
5.
Edit du roy, concernant la vente des offices, & la distribution de leur prix : registré en Parlement le 23 mars 1683
Author
France
Published
A Toulouse : Par Jean Boude ..., 1683.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 2016 928
Format
Books
6.
Cours des comptes
Author
France
Published
[Paris] : [Journaux officiels], [1970]
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> France 26 F49 1970
Format
Books
7.
Décret impérial du 31 Mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique
Author
France
Published
Paris : Imprimerie Impériale, 1862.
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HathiTrust Digital Library >> Online Resource
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Books / Online
8.
Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les offices de la compagnie du prévôt général des monnoies : données à Versailles le 12 février 1776 : registrées en la Cour des monnoies le 6 mars audit an
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1776.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
9.
Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices : donnée à Versailles le 28 septembre 1786
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1786.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
10.
Les impôts sur les revenus et les moyens de contrôle du fise : étude théorique et pratique sur l'impôt général et les nouveaux impôts avec déclaration obligatoire (lois de 1914, 1916 et 1917)
Author
Sauvage, Francis
Published
Paris : L. Tenin, 1918.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> France 46 Sa892i
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Books
11.
Loi relative à la fixation du budget des dépenses de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 14 juillet 1819
Author
France
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie Royale], [1819]
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
12.
Loi relative à la fixation du budget des recettes de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1819
Author
France
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie royale], [1819]
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
13.
Loi relative au réglement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818 : a Paris, le 27 juin 1819
Author
France
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie Royale], [1819]
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Books / Online
14.
Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible
Author
France
Published
[Paris] : Impr. du Dépôt des loix, An 2 [1794]
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Books / Online
15.
Loi portant que la liquidation de la dette publique, et celle particulière de la dette des émigrés, continueront à être organisées en administration séparée : du 3 brumaire an IV de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
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Books / Online
16.
Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tous les effets en or, vermeil, argent, etc. qui restent encore déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux : du 13 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
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Books / Online
17.
Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
18.
Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
19.
Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
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Books / Online
20.
Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
21.
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés au service du trésor public pour le présent mois d'octobre ; & qu'il sera versé par la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public, la somme de quatre millions trois cent quarante mille livres, qu'elle a reçue à compte du premier terme de la contribution patrotique : du 19 octobre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790.
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Books / Online
22.
Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Nationale, 1790.
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Books / Online
23.
Réglement pour l'administration des finances
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6348
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Books
24.
Règlement pour l'administration des finances
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6349
Format
Books
25.
Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés, dûs par l'état, seront incessamment acquittés en la forme ordinaire, jusques & compris le 31 décembre 1790 : donnée à Paris, le 5 novembre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online