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Subject: "Taxation"
Author/Creator: Is
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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques
Subject (Era): Is
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18th century
Subject (Genre): Is
Is Is Not
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1.
Rapport fait au nom du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la contribution foncière en acquittant ces rentes ou prestations
Published
Paris : Impr. nat., 1791.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
2.
Rapport fait au nom du comité des contributions publiques sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départemens
Published
Paris : Impr. nat., 1791.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
3.
Rapport sur les patentes fait au nom du comité des contributions publiques le 15 février 1791
Published
Paris : Baudouin, 1790.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
4.
Projet de décret additionnel à la loi du timbre
Published
Paris : Impr. nat., 1791.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
5.
Projet de décret proposé par le comité des contributions publiques concernant le supplémemnt à payer aux propriétaires pendant la durée des baux actuels à raison de la dîme & de l'indemnité qui leur est due à raison de la contribution substituée à celles dont les fermiers, colons & métayers étoient ci-devant chargés
Published
Paris : Impr. nat., 1791.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
6.
Second rapport fait au nom du comité des contributions publiques sur les moyens du pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens pour l'année 1791
Published
[S.l. : s.n.], 1791.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms