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Subject: "Industries"
Author/Creator: Is
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France. Conseil d'État
Format: Is
Is Is Not
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Subject (Era): Is
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18th century

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1.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde à Éloi Brichard & à ses cautions, propriétaires du privilége de la Manufacture royale des porcelaines de France, terme & délai pendant une année, pour le payement des entrepreneurs & ouvriers qui ont travaillé aux bâtimens de la manufacture : du 16 septembre 1759 : extrait des registres du Conseil d'État
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1759.
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
2.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'etranger les cendres, salins [et] potasses : [et] assujetit à la même prohibition le groisil ou verre cassé : du 9 juillet 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
3.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie & coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions & qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement, du plomb prescrit : par l'article II de l'arrêt du 7 décembre dernier, pour les étoffes de fabrication libre : du 18 mai 1786
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1786.
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
4.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement & modération des droits sur le beurre : du 8 mai 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
5.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume : du 25 avril 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
6.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681 : concernant le commerce du tabac dans le pays limitrophe de l'Orient & de Bayonne : du 23 septembre 1784
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online