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Subject: "France History"
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France. Conseil d'État
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1.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne quelques augmentations & suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivres : du 19 décembre 1784
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
2.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion : [et] fixe les délais [et] la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus : du 27 juin 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
3.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les Sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts [et] métiers : pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance dûe au roi, conformément aux dispositions des édits : du 30 juin 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
4.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement & modération des droits sur le beurre : du 8 mai 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
5.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume : du 27 mai 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
6.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume : du 25 avril 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
7.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie : ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
8.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, ... qui ordonnent une fabrication de cinquante-mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon : du 22 septembre 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
9.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Toussaint-Auguste Pitet pour signer, au lieu & place du sieur Laurent Blanlo, en qualité de tireur, les assignats de deux cents livres : du 7 août 1790
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1790.
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Books / Online
10.
Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785.
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Books / Online
11.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis & prépośes, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines & bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré & marqué du timbre de 8 sous 4 deiniers : à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention : du 27 janvier 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
12.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que par le lieutenant général de Police, & les officers du Chaâtelet y tenant la Chambre du Conseil, le procès sera fait aux auteurs & complices de traités, marchés & négociations, pour de prétendus bons de places de finances : du 28 août 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
13.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Metz : du 15 avril 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
14.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix : Du 10 novembre 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez P.G. Simon, &c. N.H. Nyon, 1785.
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Books / Online
15.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'expédition d'un vaisseau pour la Chine : du 27 février 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
16.
Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies : du 10 novembre 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785.
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Books / Online
17.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions du pays de Foix, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront rédigés en papier librebré, & seront contrôlés : du 15 avril 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
18.
Arrêt du conseil d'Etat du roi, en faveur de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1788.
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Books / Online
19.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet les Sieurs Boutin & Fargès, conseillers d'État, pour, conjointement avec le Sieur Valdec de Lessart, maître des Requêtes, examiner & discuter tout ce qui a rapport à l'administration des Monnoies : du 25 octobre 1788
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1788.
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Books / Online
20.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de pareille nature, de douze livres à vingt livres de produit : du 18 août 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
21.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie & esprits-de-vin destinés pour l'étranger, de tous droits de péages domaniaux : & sous pour livre d'iceux : du 13 juillet 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
22.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier : du 9 juin 1788
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1788.
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Books / Online
23.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés de la ville de Paris, qui n'ont pas payé les droits ... un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain : pour acquitter lesdits droits, à l'effet de jouir des priviléges accordés aux maîtres des nouveaux corps [et] communautés : du 11 juillet 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
24.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie & coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions & qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement, du plomb prescrit : par l'article II de l'arrêt du 7 décembre dernier, pour les étoffes de fabrication libre : du 18 mai 1786
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1786.
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25.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de cuivre, en la monnoie de Nantes : du 28 mai 1788
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1788.
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26.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis : au Sieur intendant & commissaire départi en la généralité : du 8 juillet 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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27.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics [et] adjoints des communantés d'arts [et] métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen sera remis : au Sieur intendant [et] commissaire départi en ladite généralité : du 8 juillet 1785
Author
France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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28.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dan l'espace de dix mois : à compter du 1er juillet prochain : du 26 juin 1785
Author
France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
29.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 29 décembre 1788
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1788.
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30.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1788.
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31.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'une Caisse d'escompte : du 24 mars 1776 : extrait des registres du Conseil d'État
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France. Conseil d'État
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[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1776]
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32.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise une augmentation de prix pour la galiotte de Bonnières : du 13 mai 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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33.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines & bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres : des quarts de papier timbré du timbre de dix deniers en principal : du 10 mars. 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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34.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les travaux & réparations à faire aux rivières de Blaise, du Blairas & des Teinturiers, proche Dreux : du 21 avril 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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35.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie ... pourront être admises dans lesdites communautés : en payant seulement la moitié ... jusqu'au 31 octobre inclusivement : du 20 mai 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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36.
Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible : approuvé par les Consuls le 25
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie du Dépôt des lois], [1802]
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37.
Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République : avis du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie du Dépôt des lois], [1802]
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38.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la rareté des fourrages : [et] les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux : du 17 mai 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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39.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris ... pouront être admises dans lesdites communautés : en payant seulement la moitié ... jusqu'au 31 décembre prochain : du 20 mai 1785
Author
France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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40.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 3 août 1790
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
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41.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux hôtels des Monnoies : que sur le pied de sept cents quarante-trois livres dix-sept sous sept deniers le marc; & qui autorise tous les directeurs des Monnoies, sans aucune exception, à fabriquer les nouvelles espèces d'or : du 7 décembre 1788
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1788.
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42.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle les droits dûs au Sieur Duval, en qualité de concessionnaire de Sa Majesté, pour le service de la navigation & l'entretien du pertuis & du canal de Nogent à Troies : du 23 janvier 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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43.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le royaume, aucunes toiles de coton et mousselines venant de l'étranger : autres que celles d l'Inde apportées par le commerce national : et interdit le débit des toiles peintes, gazes & linons de fabrique étrangère, sans le délai fixe ́pour celles existantes dans le royaume : du 10 juillet 1785
Author
France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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44.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'etranger les cendres, salins [et] potasses : [et] assujetit à la même prohibition le groisil ou verre cassé : du 9 juillet 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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45.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le payement de la finance de l'Office de Trésorier de la ville de Paris : du 16 juin 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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46.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant homologation du règlement des actionnaires de la Caisse d'escompte pour la fixation du dividende : du 26 juin 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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47.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770 : du 6 juin 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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48.
Arrests du Conseil souverain d'Alsace séant à Brisac, portant que Louis le Grand sera mis en possession de la souveraineté de l'Alsace et des frontières
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Alsace (France). Conseil souverain, author
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Imprimé a Strasbourg : Chez Frederic Guillaume Schmuck : par Maurice Haack, MDCLXXXII [1682]
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 2018 209
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49.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Lyon, la quantité de deux cent mille marcs d'espèces de cuivre : pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 13 août 1790
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
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50.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonne qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Lyon, la quantité de deux cents mille marcs de pièces [sic] de cuivre : pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 3 août 1790
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1790.
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51.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui commettent le Sieur Darcet, de l'Académie des sciences, pour exercer conjointement avec le Sieur Tillet, inspecteur général des essais & affinages, & en son absence, les fonctions qui lui ont ét attribuées par l'arrêt du 2 août 1764 : & ordonne qu'en cas de décès du Sieur Tillet, le Sieur Darcet lui succédera dans l'exercice de ces mêmes fonctions : du 21 mai 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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52.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement pour les chasses aux loups : du 15 janvier 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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53.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant cession & transport à la nouvelle Compagnie des Indes, en toute propriété, du vaisseau le Dauphin, expédié en Chine pour le compte de Sa Majesté, le 27 février dernier : à charge par elle de rembourser au Tréfor royal les frais d'armement : du 20 mai 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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54.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare nuls les marchés de primes & engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la Caisse d'escompte : & autres de pareil genre : du 24 janvier 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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55.
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII : avis du Conseil d'Etat, sur les actes de divorce faits pendant le disparition des émigrés ou absens, du 11 prairial an XII
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Dépôt des lois, [1804?]
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56.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le Sieur Étienne-Nicolas Lebel, pour continuer & achever les exercices du feu Sieur Deschamps, trésorier général des Monnoies : du 14 décembre 1788
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1788.
Online
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57.
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour la poursuite & recouvrement des debets & deniers revenans bons en l'estenduë des chambres des comptes des six pays d'Estats : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris?] : [publisher not identified], [1679]
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58.
Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X : et sur le compétence, en matière de contestations élevées entre eux et leurs parens républicoles avant la délivrance du certificat d'amnistie : (séance du 18 fructidor) : au palais de Saint-Cloud, le 26 fructidor an XIII
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Rondonneau, [1805?]
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59.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter : pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1er août 1785 : du 11 août 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Online
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60.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la démolition des échoppes de la Halle aux Draps : du 11 juillet 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimérie Royale, 1785.
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61.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681 : concernant le commerce du tabac dans le pays limitrophe de l'Orient & de Bayonne : du 23 septembre 1784
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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62.
Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques : du 4 nivose an VIII de la République française, une et indivisible
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Rondonneau, [1799]
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63.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les échoppes : du 29 décembre 1784
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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64.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les ordonnances & règlemens concernant la Bourse : proscrit les négociations abusives, du 7 août 1785
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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65.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, dont ils sont deboutés, ordonne l'exécution dudit arrêt : lequel prononce la cassation de celui du Parlement de Paris du 21 février précédent ... du 21 juin 1785
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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66.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre 1782 : en ce qui concerne la communauté de ladite ville : du 10 août 1784
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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67.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes : du 14 avril 1785
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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68.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre, jusqu'au 1er. septembre prochain, les quittances en parchemin timbré : & de donner en remplacement des quittances en papier timbré jusqu'à concurrence de la somme à laquelle montera le prix desdites quittances en parchemin : du 23 juin 1785
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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69.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle : qui sera portée librement aux hôtels des monnoies : du 20 septembre 1789
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789.
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70.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 : sur le retard que mettront lesdits acquéreurs à s'en faire expédier des quittances de finance : du 1er juin 1785
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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71.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs & banlieue de Paris : du 5 mai 1785
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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72.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses, & tous autres dépositaires des registres des sépultures, seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration des domaines : à leur première réquisition, soit que les actes desdites sépultures soient inscrits sur des registres particuliers, ou sur des registres communs aux actes de baptême & de mariage : du 7 avril 1785
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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73.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, le 13 octobre 1790, qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la Monnoie de Bordeaux : la quantité de cent mille marcs d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 11 septembre 1790
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
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74.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes : du 15 mai 1785
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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75.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi en interprétation de celui du 23 mai 1784 : concernant la rentrée au profit de Sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recélés ou possédés par eux sans titres : du 8 janvier 1785
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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76.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui a homologué le règlement arrêté dans l'assemblée générale des actionnaires de la Caisse d'escompte, du 14 juillet dernier : du 18 septembre 1785
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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77.
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage : des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains : du 29 juin 1785
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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78.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la balance du commerce : du 29 mars 1785
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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79.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la fabrication de deux nouveaux marteaux pour marquer les cuirs & peaux qui sont apportés à la halle : du 26 mai 1785
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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80.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent : de conduire [et] faire pâturer les bestiaux dans les bois du roi, [et] des communauté séculières [et] régulières, du 29 juillet 1785
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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81.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui subroge François Mellin à Jean-Vincent René, pour faire la régie, recette & exploitation des droits de l'Administration générale des domaines : du 24 décembre 1784
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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82.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme le Sieur de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire, & conseiller au Conseil royal des finances & au Conseil royal du commerce, pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté : de la suite des affaires concernant la Compagnie des Indes, établie par arrêt du 14 avril dernier : du 15 mai 1785
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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83.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui attrìbue à M. le lieutenant général de Police de Paris, la connoissance en première instance de toutes les contestations relatives à la déliverance des deniers saisis & arrêtés pour le recouvrement dans la ville de Paris : des droits de contrôle des actes sous signatures privées, insinuation, centième denier & autres y joints : du 8 mars 1785
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France. Conseil d'État
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Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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84.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en permettant aux États du pays de Foix de lever & percevoir, pendant le temps de la durée de la subvention le doublement du droit établi par l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1768, fait don & cession audit pays de la moitié : des sous pour livre en sus desdits droits, & modère par fornte d'abonnement, les cinq sous pour livre dont le roi veut bien se contenter, à la somme annuelle de'huit mille livres, que les Etats devront payer de quartier en quartier, à raison de deux mille livres chacun : du 2 décembre 1783
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France. Conseil d'État
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85.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts : pour être lesdites maisons abattues, à compter du 1er janvier 1786 : du 14 août 1785
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France. Conseil d'État
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86.
Memoire pour le sieur Aubery
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Payelle
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[France] : [publisher not identified], [between 1683 and 1687?]
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