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Subject: "Industries"
Author/Creator: Is
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France. Conseil d'État
Language: Is
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French

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1.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fait défense à tous ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons & dêchets des manufactures, non plus qu'aucunes matières filées & fabriquées : à tous courtiers & autres personnes de les exporter à l'étranger, et commet pendant cinq années les sieurs intendans des différentes généralités, pour juger les contraventions qui pourroient se commetre à ce sujet : du 14 mars 1784
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Imprimerie royale, 1784.
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Books / Online
2.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez : du 12 septembre 1730
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1730.
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Books / Online
3.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour la fabrique des bas de filosele, de fleuret & de soye qui se font au mêtier : du 6 mars 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1719.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
4.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire cesser la levée du double des droits d'entrée, ordonnée par l'arrest du 29 decembre 1722, sur toutes les marchandises permises venant des pays de la domination de l'empereur, à l'exception des dentelles qui payeront dix pour cent de leur valeur, & des napes & serviettes ouvrées, lesquelles continueront de payer ledit double droitay 1723 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel, [1723]
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Books / Online
5.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant l'exercise de la police des manufactures de draperie de Cherbourg : du 5 decembre 1719
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1720.
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Books / Online
6.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'Antoine de la Porte, adjudicataire de la Ferme Generale des Poudres & Selpêtres, & ses cautions joiront de l'exemptions des droits sur les poudres & selpêtres, & sur les matieres & ustenciles servants à la fabrication des poudres & selpêtres, ainsi qu'ils en ont bien & dûement jouy, ou deû jouir avant l'edit du mois d'aoust 1717 : du 6 aoust 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, [1720]
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Books / Online
7.
Reglement pour l'entrée des livres & estampes, des caracteres & de l'encre d'imprimerie : extrait du reglemens pour la librairie & imprimerie, arresté au Conseil d'Etat du roy, Sa Majesté y étant, le vingt-huit février 1723
Author
France. Conseil d'État
Published
[France] : Impr. du Syndic, [1723]
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Books / Online
8.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant celui du 29 mai 1783, permet aux marchands de bois & adjudicataires pour l'approvisionnement de la ville de Paris, de convertir en charbon les bois blancs qui auront neuf pouces de tour, & au-dessous : du 30 septembre 1784
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Imprimerie royale, 1784.
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Books / Online
9.
Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar : du 21 juillet 1739
Author
France. Conseil d'État
Published
[France] : [publisher not identified], [1739]
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Books / Online
10.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers : du premier decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online