Clear Search

Books+ Search Results

Author/Creator: Is
Is Is Not
France. Conseil d'Etat
Location: Is
Is Is Not
Beinecke Library
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1785

Advanced Search

Basic Search
Help
Add a row
Reset

Limit results by

1.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant la congrégation de Saint-Maur : du 8 janvier 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.J. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6744
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant la perception des droits dépendans de la régie générale, sur les objets destinés au service des vivres de terre : du 24 août 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6905
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les impositions de la ville de Paris : du 13 novembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6960
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les marchandises étrangères, prohibées dans le royaume : du 17 juillet 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6875
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi, contenant les lieux des assemblées des communautés unies de Masmolene & de la Capelle, diocese d'Uzès : du 16 avril 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6808
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi, du 14 juillet 1784, et Lettres patentes sur icelui, du 6 octobre 1784 : qui permettent la sortie des cuirs & peaux, secs & en poil, venant de l'étranger, en exemption des droits, en prescrivant les conditions & formalités à observer à cet égard : registrées en la Cour des aides le premier décembre 1784
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6635
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres-patentes : qui ordonnent qu'à compter du premier janvier 1785, les greniers à sel du Haut-Vivarais seront désunis des gabelles du Lyonnois, pour être réunies aux gabelles du Languedoc : du 21 novembre 1784 : registrés en la Cour des comptes, aides & finances de Montpellier
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6713
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde à la province de Languedoc une remise de cent mille livres sur les vingtiemes de l'industrie pour l'année 1785 : du 10 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6758
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme de quatre cents mille livres sur le don-gratuit de la présente année 1785, pour, avec celle de trois cents mille livres réservée sur le produit de la ferme de l'equivalent, faire un fonds de sept cents mille livres, & prescrit la maniere d'en faire le répartition : du 31 mars 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6790
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui approuve, autorise & confirme le traité fait & passé entre MM. les commissaires du roi & ceux députés par l'Assemblée des Etats de la province de Languedoc le 28 décembre 1784, au sujet du crédit que ladite province a prêté à Sa Majesté pour un emprunt de quinze millions de livres : du 28 janvier 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6749
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise la délibération des États du 30 décembre dernier, concernant l'établissement d'une chaire de chymie docimastique dans la ville de Toulouse : du 10 mars 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6786
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le diocese d'Albi à imposer en faveur de la veuve du sieur Salabert pere, ancien syndic dudit diocese, une pension de six cents livres : du 14 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6759
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le diocese d'Albi à imposer en faveur du sieur Gleizes, ancien inspecteur de ses travaux-publics, une pension de quatre cents livres : & la somme de six cents livres pour les appointements d'un sous-inspecteur desdits travaux : du 14 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6763
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le diocese de Carcassonne à imposer en faveur du sieur Dufourc, ancien inspecteur de ses travaux-publics, une pension de cinq cents livres : du 14 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6761
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le diocese de Toulouse à imposer annuellement la somme de douze cents livres pour la dépense d'un cours d'instruction sur les accouchements : & celle de quarante-huit livres au profit du syndic dudit diocese pour les frais de son bureau, à raison de la réunion du diocese de Toulouse de seize communautés composant le comté de Caraman : du 14 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6762
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le pays de Vivarais à imposer annuellement & pendant la vie seulement du sieur chevalier de La Coste, commandant à Pradelles, la somme de six cents livres : y compris les trois cents livres que ledit pays a été déja autorisé d'imposer à son profit, à raison des soins extraordinaires qu'il prend pour maintenir la tranquillité publique & le bon ordre dans l'étendue de son commandement ... : du 14 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6765
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Rieux, Montauban, Saint-Papoul, Albi, Carcassonne, Alet, Mirepoix, Castres, Saint-Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Nismes, Alais, Uzès, Viviers & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employés sans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : & valide un emprunt fait par les diocese de Rieux : du 10 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6756
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1785 dans la province de Languedoc : du 10 février 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6757
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1785 : du 2 mars 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6780
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse & annulle l'arrêt du Parlement de Toulouse rendu le 15 décembre 1784, au nom de M. Ricaudi, prieur & seigneur de Vagnas en Vivarais, ensemble l'appointement rendu en la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg le 28 janvier dernier, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi ... : du 18 juin 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6848
Format
Books
21.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse & annulle l'arrêt rendu par le Parlement de Toulouse le 5 avril 1784, quant aux chefs relatifs aux droits & prérogatives attibués aux officiers de justice du lieu de Tharaux ... : du 18 juin 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6847
Format
Books
22.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse les arrêts de la Chambre des comtes de Montpellier, des 23 août & 27 novembre 1784, & l'ordonnance du Bureau des finances de la même ville, du 17 dudit mois de Novembre, comme incompétemment rendue ... : du 4 août 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6889
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui commet le sieur Ofarel, directeur des travaux-publics de la province de Languedoc, pour lever le plan de la riviere de Sor & du ruisseau de Laudot, ainsi que les vallons qu'ils parcourent, & des nauzes, ruisseaux ou fossés de décharge qui traversent lesdits vallons : du 9 octobre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6936
Format
Books
24.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui déclare communs avec le Sr. Descamps fils, & les créanciers du Sr. Descamps pere, les arrêts des 24 mars 1771, & 3 juillet 1782, & ordonne la vérification & estimation de la maison du Sr. Descamps : du 31 mars 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6792
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui déclare le roi & les Etats respectivement quittes de l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres fait en conséquence de l'arrêt du Conseil du 6 février 1767, & pour lequel les Etats avoient prêté leur crédit à Sa Majesté : du 29 juin 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1785?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6861
Format
Books