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France. Conseil d'Etat
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1.
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 21 ventose an 11 de la République
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie nationale, ventose an 11 [1803]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7826
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi, pour la prise de possession du bail de la ferme générale des biens des religionnaires fugitifs & réfractaires aux ordres du roi, sous le nom d'André Piotton : bourgeois de Paris, pour neuf années, à commencer du premier janvier 1788 : du 25 mai 1787
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7301
Format
Books
3.
Arrêt du Conseil d'État du roi, pour la prise de possession du bail de la ferme générale des biens des religionnaires fugitifs & réfractaires aux ordres du roi, sous le nom d'André Piotton : bourgeois de Paris, pour neuf années, à commencer du premier janvier 1788 : du 25 mai 1787
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7302
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui approuve & confirme les ordonnances de MM. les commissaires de Sa Majesté & des Etats, des 19 janvier & 12 février derniers : en conséquence, autorise plusieurs dioceses à imposer annuellement dans le département des frais d'assiette desdits dioceses, les sommes nécessaires pour fournir à la dépense des sages-femmes de la campagne, à l'effet d'y suivre le cours d'instruction sur les accouchements : du 22 mars 1786
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1786?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7056
Format
Books
5.
Arrêt du Conseil d'État du roi : concernant les traitemens, pensions & gratificiations attribués ou qui seront destinés aux savans & gens de lettres : & l'exécution des différens travaux littéraires, ordonnés par Sa Majesté & par les rois ses prédécesseurs : du 3 septembre 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6914
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6914
Format
Books
6.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars 1783 : & ordonne que celui de la Cour des monnoies du 19 fevrier de la même année sera exécuté : en conséquence, fait défenses, tant au nommé Trohé, qu'à tous autres se disant orfévres, quoique pourvus de brevets ou lettres de maître ... d'exercer la profession d'orfévre, qu'ils n'aient été reçus en ladite qualité par les officiers de la Cour des monnoies, ou des siéges qui y ressortissent, en la manière accoutumée : du 17 mai 1784
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6604
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6604
Format
Books
7.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'édit du mois d'août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement &c. : du 31 octobre 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6299
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de la déclaration de 1777 : & de l'art. XXVIII des statuts des perruquiers, & en conséquence fixe le nombre des coëffeurs à six cents, fait défenses auxdits perruquiers de faire plus d'un apprentif tous les trois ans, & leur défend, ainsi qu'aux coëffeurs, de tenir classes & ecoles de coëffure, & de mettre dans leurs enseignes: académie de coëffure, à peine de cent livres d'amende : du vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'Imprimerie de Valade, rue des Noyers, vis-à-vis Saint-Yves, [1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5626
Format
Books
9.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'élection & nomination des syndics & adjoints de la nouvelle communauté des orfévres de La Rochelle : du 1.er mai 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5709
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5709
Format
Books
10.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les coiffeurs de femmes de la ville de Lyon : du 12 juin 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5732
Format
Books