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Subject: "Industries."
Author/Creator: Is
Is Is Not
France. Conseil d'Etat
Subject (Genre): Is
Is Is Not
Early works to 1800
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1781

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1.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui fait défenses de transporter d'une ville à une autre des provinces maritimes ou frontières du royaume, les métiers propres aux manufactures : ainsi que les outils & instrumens servant à leur fabrication, sans être accompagnés d'une certificat qui désignera le lieu pour lequel ils seront destinés : du 20 décembre 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6075
Format
Books
2.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fait défenses de transporter d'une ville à une autre des provinces maritimes ou frontières du royaume, les métiers propres aux manufactures : ainsi que les outils & instrumens servant à leur fabrication, sans être accompagnés d'une certificat qui désignera le lieu pour lequel ils seront destinés : du 20 décembre 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6074
Format
Books
3.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que l'Arrêt du Conseil du 10 décembre 1778, sera exécuté selon sa forme & teneur : en conséquence, que les hausses dont l'article IX dudit arrêt permet l'usage aux amidonniers, pendant la fermentation des matières seulement, ne pourront avoir plus de huit pouces de hauteur : leur fait très-expresses inhibitions & défenses d'en employer de plus hautes, à peine de confiscation des futailles & matières, & de deux cents livres d'amende : du 25 juillet 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5988
Format
Books
4.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que l'article XIV de l'Arrêt du Conseil, en forme de règlement, du 10 décembre 1778, sera exécuté selon sa forme & teneur : en conséquence, déclare le commerce des blés & farines incompatible avec la profession d'amidonnier ... : du 25 juillet 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5989
Format
Books