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Subject: "Legislators"
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France. Parlement (Paris) Is
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France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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1.
Declaration du roy, qui ordonne que l'une des deux chaires vacantes en l'Université d'Orleans, sera réünie à celle de droit françois, & que l'autre sera mise au concours : donnée à Paris le 8. fevrier 1719
Author
France
Published
A Paris : Chez la veuve de François Muguer, Hubert Muguer, premier imprimeur du roy, & Loüis Denis de la Tour libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1719.
Location
LSF- BEINECKE >> Laj4 1 1719
Format
Books
2.
Édit du roi, portant réglement pour les colléges qui ne dépendent pas des universités : donné à Versailles au mois de février 1763
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1763.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 2869
Format
Books
3.
Déclaration du roi, portant réglement pour la pêche de la truite , dans les petites rivieres d'Eaune, Bethune, ou Neuf-Châtel, Arques, Scie & Saune : Donnée à compiegne le 24 août 1773 : registrée en Parlement le 27 novembre 1773
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., [1773]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1773 F844
Format
Books
4.
Lettres patentes du roi : qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé, des 16 & 30 juin 1772, au sujet de la somme de dix millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Compiegne le treize juillet 1772 : registrées en Parlement le 3 août 1772
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1772.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3453
Format
Books
5.
Declaration du roy, portant augmentation du droit sur les cartes à jouer. Donnée à Versailles le 13 janvier 1751
Author
France
Published
[A Paris, Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, au bas de la rue de la Harpe, à l'Hercule, 1751]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 2188
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1977 +166 44
Format
Books
6.
Declaration du roi, portant augmentation du droit sur les cartes à jouer. Donnée à Versailles le 13 janvier 1751. Régistré en Parlement le 22 janvier audit an
Author
France
Published
[A Paris, Chez Prault, pere, imprimeur, Quai de Gêvres, au Paradis, 1761]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1977 +166 45
Format
Books
7.
Edit du roy, qui fixe à cent millions le fonds de la Compagnie d'Occident, pour lesquels il est creé quatre millions de rentes au denier vingt-cinq; sçavoir, deux millions sur la ferme du controlle des actes, un million sur la ferme du tabac, et un million sur celle des postes. Et qui porte qu'on ne pourra saisir à la Compagnie, ni entre les mains de ses directeurs, caissier, commis & preposez, les effets de ladite Compagnie, ni les actions & profits des actionnaires, si ce n'est en cas de faillite ou banqueroute ouverte, ou des decez des actionnaires. : donné à Paris au mois de decembre 1717. Registré en Parlement
Author
France
Published
A Paris : De L'Imprimerie Royale, MDCCXVII [1717]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1717 F848
Format
Books