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Subject: "Legislators"
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France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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1.
Déclaration du roi, portant établissement d'un syndic & d'un adjoint dans chacune des professions déclarées libres : donnée à Versailles le 19 décembre 1776 : registrée en Parlement le 30 decembre 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4584
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4584
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4584
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Books
2.
Lettres patentes du roi, portant détermination des regles de police générale pour les etoffes de laine : données à Versailles le 4 juin 1780 : registrées en Parlement le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5725
Format
Books
3.
Lettres patentes du roi, qui autorisent un nouveau plan du marché à établir sur le terrein de la couture Sainte-Catherine : données à Versailles le 6 janvier 1781 : registrées en Parlement le 13 mars 1781
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5861
Format
Books
4.
Déclaration du roi, portant établissement de nouvelles prisons : données à Versailles le 30 août 1780 : registrées en Parlement le 5 septembre 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5793
Format
Books
5.
Edit du roi, concernant la vente des immeubles des hôpitaux du royaume : donné à Versailles au mois de janvier 1780 : registré en Parlement le quatorze janvier mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5606
LSF- BEINECKE >> Njb93 781f
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Books
6.
Édit du roi, portant création d'une loterie en rentes viageres & perpétuelles : donné à Versailles au mois de janvier 1777 : registré au Parlement le 7 janvier 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4600
Format
Books
7.
Édit du roi, portant création d'une loterie en rentes viageres & perpétuelles : donné à Versailles au mois de janvier 1777 : registré au Parlement le 7 janvier 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4601
Format
Books
8.
Édit du roi, portant création d'une loterie en rentes viagères & perpétuelles : donné à Versailles au mois de janvier 1777 : registré au Parlement le 7 janvier 1777
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4602
Format
Books
9.
Lettres patentes du roi, portant établissement de bureaux de visite & de marque sur les différens ouvrages des manufactures de laine, toile, toilerie, soierie & bonneterie : & qui fixent les regles de la manutention desdits bureaux : données à Versailles le premier juin 1780 : registrées en Parlement le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5722
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Books
10.
Lettres patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Poitiers : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5758
Format
Books
11.
Lettres patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en Parlement le viagt-deux [i.e. vingt-deux] août mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5759
Format
Books
12.
Lettres patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de laine de la généralité de Tours : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5757
Format
Books
13.
Lettres-patentes du roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur le charbon de terre préparé par le sieur Ling : données à Versailles le 11 février 1780 : registrées en Parlement le 6 avril 1780
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5640
Format
Books
14.
Déclaration du roi, qui proscrit l'exploitation des carrieres par le cavage : donnée à Versailles le 23 janvier 1779 : registrée en Parlement le cinq février mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5359
Format
Books
15.
Déclaration du roi : qui ordonne l'établissement de communautés de teinturiers dans différentes villes du ressort du Parlement de Paris : donnée à Versailles le 30 janvier 1778 : enregistrée en Parlement le 20 février 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5036
Format
Books
16.
Lettres patentes sur arrest : portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume, avec liberté de distiller les lies, les baissieres de vin & les marcs de raison : données à Versailles le 21 juillet 1784 : registrées en Parlement le vingt août mil sept cent quatre-vingt-quatre
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1784.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6642
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6642
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6642
Format
Books
17.
Édit du roi : portant rétablissement des Eaux & forêts à la Table de marbre, ci-devant supprimée par edit du mois de juin 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1775 : registré en Parlement le 2 août 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4047
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4047
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4047
Format
Books
18.
Édit du roi : portant rétablissement des Eaux & forêts à la Table de marbre, ci-devant supprimée par edit du mois de juin 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1775 : registré en Parlement le 2 août audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4047A
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19.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un nouveau marché rue de Baune, à l'hôtel qui servoit de logement à la premier compagnie des mousquetaires de la Garde du roi, sous le nom de marché de Boulainvillers : données à Versailles au mois de novembre 1780 : registrées en Parlement le seize janvier mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5825
Format
Books
20.
Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif des frais & droits à percevoir par les procureurs au Parlement de Paris : données à Marly le 23 mai 1778 : registrées en Parlement le premier juin 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5140
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5140
Format
Books
21.
Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif des frais & droits à percevoir par les procureurs au Parlement de Paris : données à Marly le 23 mai 1778 : registrées en Parlement le premier juin 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5141
Format
Books
22.
Lettres patentes du roi, portant défenses d'introduire dans les vins, cidres & autres boissons quelconques, la céruse, la litharge, ou toutes autres préparations de plomb ou de cuivre : données à Versailles le 5 février 1787 : registrées en Parlement le dix-sept février 1787
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Noyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7269
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7269
Format
Books
23.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un marché à Villepreux : données à Versailles au mois d'avril 1785 : registrées en Parlement le dix mai mil sept cent quatre-vingt-cinq
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6794
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6794
Format
Books
24.
Lettres patentes du roi, qui autorisent les États du Mâconnois à emprunter une somme de trois cens vingt mille livres : à employer à la navigation de la Saône, & qui leur accorde une remise de deux cens mille livres sur le bail du péage de Mâcon : données à Versailles le premier février 1784 : registrées en Parlement le 9 juillet 1784
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1784.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6549
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6549
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Books
25.
Déclaration du roi, concernant les inhumations : donnée à Versailles le dix mars 1776 : registrée en Parlement le vingt-un mai mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4276
Format
Books