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Subject: "Law"
Author/Creator: Is
Is Is Not
France. Parlement (Paris)
Subject (Genre): Is
Is Is Not
Early works to 1800
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1775

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1.
Édit du roi : portant rétablissement des Eaux & forêts à la Table de marbre, ci-devant supprimée par edit du mois de juin 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1775 : registré en Parlement le 2 août 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4047
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4047
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4047
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2.
Édit du roi : portant rétablissement des Eaux & forêts à la Table de marbre, ci-devant supprimée par edit du mois de juin 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1775 : registré en Parlement le 2 août audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4047A
Format
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3.
Déclaration du roi : portant défenses aux nouveaux convertis, d'aliéner leurs biens, sans permission : donnée à Versailles le 1.er mars 1775 : registrée en Parlement le 22 mai audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3927
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4.
Déclaration du roi : portant défenses aux nouveaux convertis, d'aliéner leurs biens sans permission : donnée à Versailles le premier mars 1775 : registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-quinze
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue mignon Saint André-des-arcs, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3928
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3928
Format
Books
5.
Déclaration du roi : portant défenses aux nouveaux convertis, d'aliéner leurs biens sans permission : donnée à Versailles le premier mars 1775 : registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-quinze
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue mignon S. André-des-arcs, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3929
Format
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6.
Déclaration du roi : portant suspension des droits d'entrée dans la ville de Paris sur le poisson salé, & réduction à moitié de ceux qui se levent sur le poisson de mer frais, depuis le premier jour de carême jusqu'à Pâques : donnée à Versailles le 8 janvier 1775 : registrée en Parlement le dix janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3892
Format
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7.
Déclaration du roi : portant suspension des droits d'entrée dans la ville de Paris sur le poisson salé, & réduction à moitié de ceux qui se levent sur le poisson de mer frais, depuis le premier jour de carême jusqu'à Pâques : donnée à Versailles le 8 janvier 1775 : registrée en Parlement le dix janvier mil sept cent soixante quinze
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3893
Format
Books