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Subject: "Law"
Author/Creator: Is
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France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Subject (Era): Is
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Revolution, 1789-1799
Subject: Is
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Online Results (46)
1.
Loi relative aux ci-devant employés dans les administrations, fermes et régies publiques : donnée à Paris, le 20 Mars 1791
Author
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Published
Alençon : L'Imprimerie de Malassis le Jeune, 1791.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
2.
Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791
Author
France
Published
[Place of publication not identified] : Chez Lefranc-Élies, [1791]
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Books / Online
3.
Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790
Author
France
Published
[Paris] : [publisher not identified], 1791.
Paris : N.H. Nyon
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Books / Online
4.
Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du premier août dernier, relatif aux émigrans : donnée à Paris, le 15 septembre 1791
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Published
Paris : L'Impr. royale, 1791.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
5.
Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier : pour la surveillance de la fabrication des monnoies : a Paris, le 1.er mai 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
6.
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, données à Saint-Cloud, le 10 septembre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1790.
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Books / Online
7.
Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191
Author
France
Published
Niort : Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies, 1791.
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Books / Online
8.
Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 9 décembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
9.
Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
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Books / Online
10.
Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
11.
Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
12.
Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
13.
Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
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Books / Online
14.
Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 12 octobre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
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Books / Online
15.
Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
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Books / Online
16.
Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
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Books / Online
17.
Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
18.
Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission : donnée à Paris, le 13 novembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
19.
Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
20.
Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
21.
Proclamation du roi, concernant le mont-de-piété : du 9 octobre 1789
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1789.
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Books / Online
22.
Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
23.
Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790
Author
France
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1791.
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Books / Online
24.
Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous : donnée à Paris, le 18 août 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
25.
Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 : relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de celle constituée par le ci-devant clergé, & création de nouveaux assignats, du 12 octobre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, [1790]
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Books / Online