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Subject: "Finance."
Author/Creator: Is
Is Is Not
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Finance, Public Is
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Law and legislation

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1.
Loi relative à divers payemens à faire aux porteurs de brevets de retenue y dénommés : donnée à Paris, le 15 mars 1791
Author
France
Published
Niort : Chez Jean-Baptiste Lefranc-Elles, 1791.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
2.
Loi relative à la dépense publique : donnée à Paris, le 25 mars 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
3.
Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les offices de la compagnie du prévôt général des monnoies : données à Versailles le 12 février 1776 : registrées en la Cour des monnoies le 6 mars audit an
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1776.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
4.
Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices : donnée à Versailles le 28 septembre 1786
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1786.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
5.
Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
6.
Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
7.
Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
8.
Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
9.
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés au service du trésor public pour le présent mois d'octobre ; & qu'il sera versé par la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public, la somme de quatre millions trois cent quarante mille livres, qu'elle a reçue à compte du premier terme de la contribution patrotique : du 19 octobre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
10.
Réglement pour l'administration des finances
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6348
Format
Books
11.
Règlement pour l'administration des finances
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6349
Format
Books
12.
Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés, dûs par l'état, seront incessamment acquittés en la forme ordinaire, jusques & compris le 31 décembre 1790 : donnée à Paris, le 5 novembre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
13.
Édit du roi, portant suppression de différens offices de contrôleurs : donné à Versailles au mois de févbrier 1783 : registré en la Chambre des comptes le 15 mai audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6346
Format
Books
14.
Mémoire instructif remis de la part du roi au Comité des subsistances des États-généraux
Author
France. Contrôle général des finances
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789.
Online
Online text
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
15.
Mémoire instructif : remis de la part du roi au Comité des subsistances des États-généraux
Author
France. Contrôle général des finances
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
16.
Loi relative aux créancers des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 29 septembre 1791
Author
France
Published
[Place of publication not identified] : Chez Leranc-Élies, [1791]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
17.
Déclaration du roi, concernant la comptabilité & le Trésor royal : donnée à Marly, le 17 octobre 1779 : registrée en la Chambre des comptes, le 23 novembre 1779
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5566
Format
Books
18.
Déclaration du roi, concernant la comptabilité & le Trésor royal : donnée à Marly, le 17 octobre 1779 : registrée en la Chambre des comptes le 23 novembre 1779
Author
France
Published
[Paris] : L. Cellot, imprimeur de la Chambre des comptes, rue Dauphine, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5567
Format
Books
19.
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avril dernier, pour la conversion des billets de la caisse d'escompte en assignats : données à Paris le 29 mai 1790
Author
France
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1790.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
20.
Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, [1790]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
21.
Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, [1790]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
22.
Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791
Author
France
Published
[Place of publication not identified] : Chez Lefranc-Élies, [1791]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
23.
Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique
Published
Aix : Des Imprimeries de B. Gibelin-David & T. Emeric-David, 1789.
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
24.
Proclamation du roi, qui autorise le Sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats : décrétés par l'Assemblée nationale, les 19 & 21 décembre 1789 : du 7 mars 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
Online
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Location
Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
25.
Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online