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French
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Euro Tracts 1778

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1.
Lettres patentes du roi, pour la perfection & l'alignement des remparts de la ville de Paris : données à Versailles au mois d'avril 1778 : registrées en Parlement, le 23 février 1781
Author
France
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Lottin l'aîné, imprimeur-libraire du roi & ordinaire de la ville, rue S. Jacques, près de S. Yves, au Coq, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5121
Format
Books
2.
Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à Antoine Hyrle d'être plus circonspect à l'avenir, & de porter respect à la Garde de Paris : extrait des registres de la Cour des aides, du 31 juillet 1779
Author
France. Cour des aides (Paris)
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5505
Format
Books
3.
Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à Antoine Hyrle d'être plus circonspect à l'avenir, & de porter respect à la Garde de Paris : extrait des registres de la Cour des aides, du 31 juillet 1779
Author
France. Cour des aides (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5506
Format
Books
4.
Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & à l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du roi du 14 décembre 1689 : du 19 décembre 1778
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5327
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les droits sur l'amidon : du dix décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5321
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour l'exécution des deux services de la nouvelle régie des etapes & des convois militaires : du 31 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5338
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi : pour la prise de possession du bail de la Ferme générale & régie des biens des religionnaires fugitifs & réfractaires aux ordres du roi, sous le nom de Claude Jacob, avocat en Parlement, pendant neuf années, à commencer du premier janvier 1779 : du vingt-neuf août 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5230
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde à la province de Languedoc une remise de deux cents mille livres, pour, avec celle de deux cents cinquante mille livres, qui sera prise sur la ferme de l'équivalent, faire un fonds de quatre cents cinquante mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 16 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1779?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5324
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui défend aux rouliers & voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés, & leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination, conformément aux lettres de voiture dont ils seront porteurs, &c. : du 21 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5331
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui fait défenses à toutes persones, autres que les notaires, greffiers, huissiers ou sergens royaux, de faire les prisées, expositions & ventes de biens-meubles : du 13 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5298
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'expédition d'un nouveau brevet de retenue en faveur du prince de Tingry, sur sa charge de lieutenant général en Flandre : du 6 mars 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5068
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que le droit sur les cartes, & les huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du roi, par Dominique Compant, régisseur général, à compter du 1.er janvier 1779 : du 26 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5309
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui permet le transit par les ports de Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo & le Havre, tant pour la sortie des ouvrages provenans des manufactures de la Flandre françoise, pays conquis & cédés, que pour l'entrée des matierères premieres servant à leur aliment : du 18 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5302
Format
Books
14.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits sur l'amidon : du 10 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5320
Format
Books
15.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant toutes les parties de gages ou rentes pour lesquelles les corps & communautés d'arts & métiers supprimés, ou qui le seront par la suite, ont été employés dans les états des finances : du 31 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5339
Format
Books
16.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778 : registrées en la Chambre des comptes le 14 avril 1779 : concernant le payement des gages & pensions des officers de la Cour de monnoies : du 12 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5295
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5295
Format
Books
17.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour l'exécution des deux services de la nouvelle régie des étapes & des convois militaires : du 31 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5337
Format
Books
18.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui défend aux rouliers & voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés, & leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination, conformément aux lettres de voiture dont ils seront porteurs, &c. : du 21 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5330
Format
Books
19.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fait défenses à toutes persones, autres que les notaires, greffiers, huissiers ou sergens royaux, de faire les prisées, expositions & ventes de biens-meubles : du 13 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5299
Format
Books
20.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant : du 13 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5297
Format
Books
21.
Déclaration du roi, concernant la comptabilité des receveurs des impositions de la ville de Paris : donnée à Versailles le 30 novembre 1778 : registrée en la Chambre des comptes, le 19 janvier 1779
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5313
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5313
Format
Books
22.
Edit du roi, portant création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier en la Monnoie de Pau : donné à Versailles au mois de novembre 1778 : registré en la Cour des monnoies le 16 décembre audit an
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5277
Format
Books
23.
Édit du roi, portant création d'un cinquieme office de procureur postulant au bailliage de Bourg-Argental : donné à Versailes au mois de juin 1778 : registré en Parlement le 27 juillet 1779
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5155
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5155
Format
Books
24.
Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise : données à Versailles le 24 décembre 1778 : registrées en Parlement le 22 janvier mil sept cent soixante-dix-huit [i.e. 1779]
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5334
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5334
Format
Books
25.
Lettres patentes du roi, en forme d'édit, par lesquelles Sa Majesté donne à Monsieur le palais du Luxembourg, a titre & par augmentation d'apanage : données à Versaiilles au mois de décembre 1778 : registrées en Parlement le cinq février mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5314
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5314
Format
Books