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Subject: "Securities."
Format: Is
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Subject (Era): Is
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Louis XVI, 1774-1793
Subject (Region): Is
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France

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1.
Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs : et dérogeant à l'article VI du chapitre XXXI de l'ordonnance de 1672, dispense les payeurs & contrôleurs des rentes, de fournir en jugement des notions précises sur les personnes & le domicile de ceux qui se présentent à leurs payemens pour recevoir les arrérages desdites rentes : donnée à Versailles le 4 mai 1785
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Online
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Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
2.
Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes : & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes : donné à Versailles au mois de septembre 1784
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Online
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
3.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 : sur le retard que mettront lesdits acquéreurs à s'en faire expédier des quittances de finance : du 1er juin 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Online
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
4.
Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes : donnée à Versailles le 20 juillet 1785
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Online
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
5.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de pareille nature, de douze livres à vingt livres de produit : du 18 août 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
6.
Dénonciation de l'agiotage au roi et à l'Assemblée des notables
Author
Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riqueti, comte de, 1749-1791
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1787.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
7.
Dénonciation de l'agiotage au roi et a l'Assembleé des notables
Author
Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riqueti, comte de, 1749-1791
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1787.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
8.
Dénonciation de l'agiotage au roi, et a l'Assemblée des notables
Author
Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riqueti, comte de, 1749-1791
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1787.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
9.
Réponse a M. le comte de Mirabeau, sur la Dénonciation de l'agiotage, & l'auteur des Considérations sur le même ouvrage
Published
[France : s.n.], 1787.
Location
LSF- BEINECKE >> Bo61 890 4
Format
Books