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Subject: "Securities."
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France
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Government securities

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1.
Du crédit public en France, ou, Moyens de réunion proposés à tous les citoyens de la République française, pour l'accroissement du crédit public, pour le maintien des fortunes particulières, et la destruction absolue de toute espèce d'agiotage
Author
Gouget-Deslandres, Maurice, 1755-1827
Published
Paris : Garnery, 1 an [1792]
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Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
2.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Pitois pour signer les cent mille billets de loterie accessoires à l'emprunt de cent millions, ordonné par édit de décembre 1783 : du 31 décembre 1783
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Imprimerie royale, 1784.
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Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
3.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats delivrez en execution des arrests du Conseil des 13 & 28 septembre dernier, et 2 du present mois d'octobre, seront coupez en autant d'autres certificats que les porteurs voudront : du 12 octobre 1719
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1719.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
4.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les effets provenans des trente millions d'actions des fermes, remises aux receveurs generaux des finances, et qui composent leur caisse particuliere, leur seront delivrez, au moyen de quoy Sa Majesté leve les surséances à eux accordées, et veut qu'ils payent comptant leurs billets, lettres de change & rescriptions : du 26 octobre 1719
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1719.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
5.
Le panégyrique du trois
Author
La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de, 1765-1838
Published
Paris : Hivert : Delaforest : Ponthieu, 1826.
Online
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
6.
De la responsabilité des agents de change, notamment en matière des transferts de rentes sur l'état ..
Author
Linguin, René
Published
Paris : Juris-classeurs, 1914.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> France 46 L648
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le remboursement des creanciers des estats de Bretagne : du 11 novembre 1719
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1719.
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
8.
Des cautionnemens et de leur conversion en rentes ou en immeubles
Author
Blanchard, J.-B. (Jean-Baptiste), 1790-1838
Published
Paris : Chez P. Dupont, 1838.
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Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
9.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au trésor royal, & qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt par forme de loterie : ordonné par arrêt du Conseil du 4 octobre 1783, les billets restans à délivrer au trésor royal, du nombre de soixante mille, composant ledit emprunt : du 10 avril 1784
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Imprimerie royale, 1784.
Online
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Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
10.
Arrest de la Cour de Parlement, aydes, et finance de Dauphiné : du 14 novembre 1709 : qui regle à prix d'argent pour l'année 1709 les rentes payables en grains
Author
France. Parlement (Grenoble)
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1709?]
Online
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Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online