Clear Search

Books+ Search Results

Subject: "Commercial law."
Format: Is
Is Is Not
Online
Language: Is
Is Is Not
French
Subject (Region): Is
Is Is Not
France

Advanced Search

Basic Search
Help
Add a row
Reset

Limit results by

Remove Online Limit
Viewing Online Items
1.
Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés ... suivi d'un formulaire des actes de commerce, ouvrage destiné aux étudiants en droit ..
Author
France
Published
Paris : A. Gobelet : Videcoq, 1836.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
2.
Manuel du négociant et du manufacturer : contenant les lois et réglemens relatifs au commerce, aux fabriques et a líndustrie ..
Author
Peuchet, J. (Jacques), 1758-1830
Published
Paris : Roret, 1829.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
3.
Quelques réflexions sur la législation commerciale : et les moyens de la mettre plus en harmonie avec la monarchie
Author
Menot, A.-J.
Published
Paris : Imprimerie de Cellot, 1823.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
4.
Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonnée des matières, et d'une concordance des deux styles pour 50 années ..
Author
France
Published
[France] : [publisher not identified], [1808]
Paris : P. Didot l'aîné
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
5.
Code de commerce
Published
A Paris : De l'Imprimerie Impériale, 1807.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
6.
Code de commerce
Author
France
Published
Paris : Impr. impériale, 1807.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
7.
Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure Civile, qui ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonée des matieres
Author
France
Published
Paris : F. Didot, 1807.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
8.
Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce du mois de Mars 1673
Author
Jousse, Daniel, 1704-1781
Published
Marseille : Chez J. Mossy, 1802.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
9.
Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, &c : sur le projet de code du commerce
Author
France. Cour de cassation
Published
Paris : L'Imprimerie de la République, An XI [1802-1803]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
10.
Observations sur le projet de code du commerce : présenté au gouvernement, le 13 frimaire an 10, par le ministre de l'Intérieur, et envoyé aux Tribunaux et Conseils de Commerce, avec invitation de transmettre au gouvernement leurs remarques
Author
Ancien négociant
Published
Paris : Chez Ant. Bailleul, 1802.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online