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Subject: "Commercial law."
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France
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Civil procedure

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1.
Traité élémentaire de procédure civile & commerciale
Author
Japiot, René
Published
Paris : Rousseau et cie, 1916
Online
Online book
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
2.
Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du Palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules
Author
Bioche, M. (Charles-Jules-Armand), 1805-1866
Published
Paris : Aux bureaux du journal de procédure, 1884.
Online
t.1
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
3.
Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du Palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules
Author
Bioche, M. (Charles-Jules-Armand), 1805-1866
Published
Paris : Aux bureaux du journal de procédure, 1867.
Online
t.2
t.3
t.4
t.5
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
4.
Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale, en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes
Author
Garsonnet, E. (Eugène), 1841-1899
Published
Paris, L. Larose & L. Tenin, 1912-1925
Online
t. 8
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
5.
Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou, Recueil complet des règles a suivre tant par les parties que par les arbitres ..
Author
Goubeau de la Bilennerie, M. (Jacques François), b. 1772?
Published
Paris : Renard, 1829.
Online
v. 1
v. 2
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
6.
Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou Recueil complet des règles à suivre
Author
Goubeau de la Billennerie, Jacques François, b ca 1772
Published
Paris, Renard [etc.] 1827.
Online
v.1
v.2
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
7.
Traité pratique de procédure en matière commerciale
Author
Marechal, Constantin, 1855-
Published
Paris, 1886.
Online
Online book
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
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Books / Online
8.
Lois de la procédure civile et commerciale par G.-L.-J. Carré ... [et] Chauveau Adolphe ..
Author
Carré, G. L. J. (Guillaume Louis Julien), 1777-1832
Published
Paris, Marchal et Billard, 1880-96.
Online
t.10e
t.1er
t.3e
t.4e
t.5e:1er v.
t.5e:2e v.
t.6e:2e v.
t.7e
t.8e
Location
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Format
Books / Online
9.
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée : des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence
Author
Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831
Published
Paris : Didot, 1823-1824.
Online
v. 1
v. 2
v. 3
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Books / Online
10.
Traité théorique et pratique de procédure (organisation judiciaire, compétence et procédure en matière civile et commerciale)
Author
Garsonnet, E. (Eugène), 1841-1899
Published
Paris, L. Larose, 1898-1904.
Online
t.1
t.2
t.3
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
11.
Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière civile et commerciale
Author
Bonfils, Henry, 1835-1897
Published
Paris : A. Rousseau, 1892
Online
Online book
1er semestre
Location
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Books / Online
12.
Des exceptions de procédure en matière civile et commerciale
Author
Joccoton, Auguste
Published
Lons-le-Saunier, 1858.
Online
Online book
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Format
Books / Online
13.
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ..
Author
France
Published
Paris : Treuttel et Würtz, 1827-1832.
Online
LLMC Digital Collections
Location
Yale Internet Resource
Format
Books / Online
14.
Les cinq codes, mit gegenüberstehender deutscher uebersetzung von einer prastischen Juristen
Author
France
Published
Crefeld : I.H. Funcke, 1845.
Online
c.1 v.1
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Books / Online
15.
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution
Author
France
Published
Paris, Treuttel et Würtz, 1827-32.
Online
Online book
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HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
16.
Corps de droit francais, civil, commercial et criminel : contenant les codes Napoleon, de procedure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des delits et des peines, et le tarif des frais et depens en matiere judiciaire . . .
Author
France
Published
Paris : Garnery, 1810-1811.
Online
c.1 v.1
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
17.
Die fünf franzöischen Gesetzbücher, nebst einem Anhange, enthaltend die Gesetze ind kaiserliche Dekrete über die Organisation und Competenz, die Polizei und Disciplin der Gerichte ... ferner die für die königliche preussische Reichsprovinzen über die Gegenstände erlassenen Verordnungen ... Neu übersetzt von F., einem praktischen Juristen
Author
France
Published
Crefeld : I.H. Funke, 1838.
Online
c.1
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
18.
Corps de droit français, civil, commercial et criminel : contenant les Codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, avec leurs tables et les lois transitoire
Author
France, enacting jurisdiction
Online
HeinOnline World Constitutions Illustrated
Location
Yale Internet Resource
Format
Books / Online
19.
Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes
Author
Rousseau, Rodolphe, 1849-1922
Published
Paris, A. Rousseau, 1886.
Online
t.10e
t.1er
t.2e
t.3e
t.4e
t.5e
t.6e
t.7e
t.8e
t.9e
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online