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Subject: "Legislators"
Language: Is
Is Is Not
French
Location: Is
Is Is Not
Beinecke Library
Subject (Genre): Is
Is Is Not
Trials, litigation, etc

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1.
Extrait des registres du Parlement, du 28 novembre 1777
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4970
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4970
Format
Books
2.
Arrest de la cour de Parlement, qui enjoint à un chirurgien de porter des secours à tous particuliers aussi-tôt qu'il en sera requis, & notamment aux noyés ... : du vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-trois
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6513
Format
Books
3.
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Michel Neuville, carrier à Chaillot, en cinq cents livres d'amende : pour par lui avoir contrevenu aux règlemens des carrières : du 8 novembre 1780
Author
Paris (France)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5830
Format
Books
4.
Arrêt de la Cour des aides, qui enjoint à Jean-Baptiste Leblond, entrepreneur de la conduite de la malle de Reims à Pelisseur, & à tous autres couriers de la poste aux lettres, de se rendre directement au Bureau de la poste aux lettres aussitôt qu'ils arriveront dans une ville : sans pouvoir s'arrêter ni entrer auparavant dans aucune maison particulière : du 25 novembre 1785
Author
France. Cour des aides (Paris)
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6965
Format
Books
5.
Memoire pour les maire & jurats de Bourdeaux : contre les habitans de Rausan, Puiols, Civrac & Duras, Pierre Anei, Maistre Iean Hilaret lieutenant en la jurisdiction de Rausan, Iean Demelon ecuyer, sieur de Mondinet, Loüis de Salviniac escuyer, sieur de la Chaume, sieur Iean Labarte, capitaine d'infanterie & Iean Derival
Author
Melian, Monsieur de
Published
A Paris : De l'imprimerie d'Antoine Chrêtien, imprimeur-juré-libraire de l'Université, pont Saint Michel, 1672 [i.e. 1702?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 441B
Format
Books
6.
Extrait des registres du Parlement, du mercredi sept janvier mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5013
Format
Books
7.
Observations sur la question de savoir si la Convention doit renvoyer aux Assemblées primaires la ratification ou l'application de la peine à prononcer contre Louis Capet
Author
Delbrel, Pierre, 1764-1846
Published
A Paris : De l'Imprimerie de J.P. Brasseur, rue Saint-Honré, vis-à-vis la place Vendôme, no. 231, [1793?]
Location
LSF- BEINECKE >> Bo57 13h
Format
Books