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Subject: "Legislators"
Language: Is
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French
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Beinecke Library
Subject (Local Yale): Is
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Euro Tracts 1777

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1.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces de l'Isle de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanois, Maine, Perche, Champagne & Bourgogne, cent boëtes de remedes disposées à l'usage des enfans, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitans de Paris, élevés dans les campagnes : du 25 avril 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4727
Format
Books
2.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces de l'Isle de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanois, Maine, Perche, Champagne & Bourgogne, cent boëtes de remèdes disposées à l'usage des enfans, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitans de Paris, élevés dans les campagnes : du 25 avril 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4726
Format
Books
3.
Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siége genéral de la Table de marbre du Palais a Paris, portant réglement pour les bois du ressort de la maîtrise seigneuriale de Valençay, en Berry : du vingt-trois août mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Table de marbre (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4900
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4900
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant la répartition des vingtièmes, et portant suppression des vingtièmes d'industrie dans les bourgs, les villages & les campagnes : du 2 novembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4961
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation : du 22 juillet 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4838
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'une commission, pour examiner les moyens d'améliorer les divers hôpitaux de la ville de Paris : du 17 août 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4891
Format
Books
7.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la répartition des vingtièmes, et portant suppression des vingtièmes d'industrie dans les bourgs, les villages & les campagnes : du 2 novembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4960
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4960
Format
Books
8.
Arrêt du Conseil d'État du roi : concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Chgarente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation : du 22 juillet 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4837
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4837
Format
Books
9.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant établissement d'une commission, pour examiner les moyens d'améliorer les divers hôpitaux de la ville de Paris : du 17 août 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4890
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4890
Format
Books
10.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont éte enregistrés ou qui le seront par la suite, pour exercer le commerce ou des professions dépendantes des corps & communautés, seront tenus d'acquitter le droit de dixième annuel : du 6 février 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4640
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4640
Format
Books
11.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne, qu'à compter du 1.er avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingitème : du 9 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4980
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4980
Format
Books
12.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui proroge jusqu'au 1.er janvier 1778, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris : et qui règle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes : du 5 octobre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4943
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4943
Format
Books
13.
Déclaration du roi : qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre, dans les monnoies d'Aix, Montpellier, Lille & la Rochelle, en conséquence de l'édit du mois d'août 1768 : donnée à Versailles le 14 mars 1777 : registrée en la Cour des monnoies le 12 avril audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4684
Format
Books
14.
Déclaration du roi : qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre, dans les monnoies d'Aix, Montpellier, Lille & la Rochelle, en conséquence de l'édit du mois d'août 1768 : donnée à Versailles le 14 mars 1777 : registrée en la Cour des monnoies le 12 avril audit an
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4685
Format
Books
15.
Édit du roi, portant création d'une loterie en rentes viageres & perpétuelles : donné à Versailles au mois de janvier 1777 : registré au Parlement le 7 janvier 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4600
Format
Books
16.
Édit du roi, portant création d'une loterie en rentes viageres & perpétuelles : donné à Versailles au mois de janvier 1777 : registré au Parlement le 7 janvier 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4601
Format
Books
17.
Édit du roi, portant création d'une loterie en rentes viagères & perpétuelles : donné à Versailles au mois de janvier 1777 : registré au Parlement le 7 janvier 1777
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4602
Format
Books
18.
Extrait des registres du Parlement, du douze décembre mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4985
Format
Books
19.
Extrait des registres du Parlement, du douze septembre mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4930
Format
Books
20.
Extrait des registres du Parlement, du 7 mai 1777
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4745
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4745
Format
Books
21.
Extrait des registres du Parlement, du quatorze avril mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4713
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4713
Format
Books
22.
Lettres patentes du roi, en forme de déclaration : qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux : en conséquence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif : données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept : registrées en la Cour des aides le 30 août 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4867
Format
Books
23.
Lettres-patentes du roi, en forme de declaration : qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux : en conséquence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif : données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept : registrées en la Cour des aides le 30 août 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4868
Format
Books
24.
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant la police & la conservation des travaux, pour la construction du canal de Bourgogne : du 25 mars 1777
Author
Paris (France : Généralité)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4693
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde la modération des droits de sortie & de fret, sur les vins & eaux-de-vie du crûe de la province, qui en sortiront pendant le terme de trois années, à compter du premier janvier 1776, par les ports de Sette, Agde La Nouvelle & Aiguesmortes : du 6 avril 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4708
Format
Books
26.
Arrest de la cour de Parlement, extrait des registres du Parlement du cinq septembre mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4924
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4924
Format
Books
27.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la navigation de la rivière de Marne, & autres rivières & canaux navigables : du 24 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4801
Format
Books
28.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement sur l'exploitation, visites & reconnoissances des carrières sous la ville de Paris & plaines adjacentes : du 4 juillet 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4817
Format
Books
29.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde à la province de Languedoc une remise de quatre cents mille livres, pour, avec celle de deux cents cinquante mille livres, qui sera prise sur la ferme de l'équivalent, faire un fonds de six cents cinquante mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 14 février 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4649
Format
Books
30.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1777 dans la province de Languedoc : du 5 février 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4636
Format
Books
31.
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1777 : du 5 fevrier 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4635
Format
Books
32.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les communautés de teinturiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris : du 2 octobre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4942
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4942
Format
Books
33.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'établissement de voitures, pour desservir par la ferme des messageries, les environs de Paris : du 5 février 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4639
Format
Books
34.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la navigation de la rivière de Marne, & autres rivières & canaux navigables : du 24 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4800
Format
Books
35.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur l'exploitation, visites & reconnoissances des carrières sous la ville de Paris & plaines adjacentes : du 4 juillet 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4816
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4816
Format
Books
36.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant union de la Commission des messageries, à celle des postes : du 16 avril 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4714
Format
Books
37.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne, qu'à compter du 1.er janvier 1778, les revenus des postes seront régis pour le compte de Sa Majesté : du 17 août 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4892
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4892
Format
Books
38.
De par le roi, extrait des registres de la Monnoie de Lille, du 29 décembre 1777
Author
France. Siège royal de la monnaie de Lille
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5004
Format
Books
39.
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant les fouilles & carrières sous les rues & grands chemins : du 30 juillet 1777
Author
Paris (France : Généralité)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4852
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4852
Format
Books
40.
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant les fouilles & carrières sous les rues & grands chemins : du 30 juillet 1777
Author
Paris (France : Généralité)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4853
Format
Books
41.
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant les ouvertures de carrières aux environs de la capitale & des grands chemins : du 22 juillet 1777
Author
Paris (France : Généralité)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4840
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4840
Format
Books
42.
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant les ouvertures de carrières aux environs de la capitale & des grands chemins : du 22 juillet 1777
Author
Paris (France : Généralité)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4841
Format
Books
43.
Ordonnance du roi, concernant la police du marché aux chevaux : du 14 août 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4886
Format
Books
44.
Ordonnance du roi, concernant les hôpitaux militaires : du 26 février 1777
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4655
Format
Books
45.
Règlement fait par ordre du roi, concernant les trois amphithéâtres établis dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz & Lille : du 26 février 1777
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4656
Format
Books
46.
Extrait des registres du Parlement, du 28 novembre 1777
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4970
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4970
Format
Books
47.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne, qu'à compter du 1.er avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingitème : du 9 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4981
Format
Books
48.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet aux dioceses de la province de Languedoc, qui n'ont pas pu effectuer au denier vingt-cinq, les emprunts qui leur ont été permis par les arrêts du Conseil du premier avril 1776, à stipuler dans les contrats desdits emprunts, la rente ou intérêt au denier vingt : du 13 mars 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4683
Format
Books
49.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752, de vendre ni distribuer des billets de loteries étrangeres, ou autres qui n'auroient pas été autorisées par Sa Majesté, à peine de trois mille livres d'amende : du 20 septembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie de P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4536
Format
Books
50.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777 : du 18 janvier 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4621
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4621
Format
Books
51.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui orodnne qu'il sera ouvert au Trésor royal un emprunt remboursable, en sept années, par voie de loterie : du 7 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4977
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4977
Format
Books
52.
Réglement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4592
Format
Books
53.
Règlement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4593
Format
Books
54.
Règlement concernant la composition de la ration de fourrages aux troupes à cheval : du 18 septembre 1777 : de par le roi
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4934
Format
Books
55.
Extrait des registres du Parlement, du sept mai mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4744
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4744
Format
Books
56.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui orodnne qu'il sera ouvert au Trésor royal un emprunt remboursable, en sept années, par voie de loterie : du 7 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4978
Format
Books
57.
Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient de faire entrer dans le royaume des espèces de billon & de cuivre de fabrique étrangère, à peine de confiscation desdites espèces, & de trois mille livres d'amende ... : du 7 juin 1777
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4779
Format
Books
58.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant réglement pour la distribution dans les provinces, des billets de la Loterie royale, & de ceux des loteries de piété & des enfans-trouvés : du 21 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4590
Format
Books
59.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4573
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4573
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60.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4574
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61.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4577
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62.
Arrêt de la Cour des monnoies : qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire entrer dans le royaume des espèces de billon & de cuivre de fabrique étrangère, à peine de confiscation desdites espèces, & de trois mille livres d'amende ... : du 7 juin 1777
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4778
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63.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la distribution dans les provinces, des billets de la Loterie royale, & de ceux des loteries de piété & des enfans-trouvés : du 21 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4589
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4589
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64.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777 : du 13 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4986
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65.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant la construction du canal de jonction de la robine de Narbonne au canal de communication des deux mers : et qui autorise les accords passés à ce sujet, entre les Etats de la province, la ville de Narbonne, & les propriétaires du Canal royal : du 18 novembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[France : s.n., 1777?]
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4564
Format
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66.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres-patentes sur icelui du 13 septembre 1777 : qui font défenses d'introduire, de Bretagne dans les pays de gabelles, du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les contrevenans d'être poursuivis & punis comme faux-sauniers : registrées en la Cour des aides le 8 octobre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4931
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4931
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Books
67.
Arrest du Conseil d'État du roi, servant de règlement sur les diligences & messageries du royaume : du 23 janvier 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4623
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68.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les messageries : du 23 novembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4969
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4969
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69.
Arrêt du Conseil d'État du roi, servant de règlement sur les diligences & messageries du royaume : du 23 janvier 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4622
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Books
70.
Ordonnance du roi, concernant la police du marché aux chevaux : du 14 août 1777
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4885
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1996 +63 19
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4885
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71.
Arrest de la cour du Parlement : qui ordonne que, dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires, ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine de trente livres d'amende, ou autre plus grande s'il y échet, & d'être responsables des dommages-intérêts des parties, & que les bourses & toiles qui seront tirées des arbres, haies ou buissons, seront sur le champ brûlées dans un lieu de la campagne où il n'y aura aucun danger de communication de feu ... : du vingt-neuf janvier 1777
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4627
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4627
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72.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres-patentes sur icelui : qui, en reformant le tarif annexé aux lettres-patentes du 24 juin 1768, fixent les droits qui doivent être perçus au profit de la province sur le canal de Saint-Pierre à Toulouse : des 14 février & mois de mars 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4665
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73.
Déclaration du roi, portant réglement pour les religieux de la congrégation de Saint-Maur qui seront chargés de la desserte des colleges : donnée à Fontainebleau le 31 octobre 1776 : registrée en Parlement le 10 juin 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4555
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4555
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4555
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74.
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois : qui ordonne aux seigneurs & habitans des villes & paroisses de son département, chacun pour ce qui concerne les arbres & haies plantés sur leurs héritages, grands chemins & ceux de traverse, de faire couper les marottes ou nids de chenilles, & de les faire périr & passer par le feu : du 28 janvier 1777
Author
Flanders (France)
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4626
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75.
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant l'élargissement de la ruelle de l'égout : du 25 février 1777
Author
Paris (France : Généralité)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4653
Format
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76.
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant l'élargissement de la ruelle de l'égout : du 25 février 1777
Author
Paris (France : Généralité)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4654
Format
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77.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777 : du 13 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4987
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78.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un marché sur le terrein de la Couture Sainte-Catherine : données à Fontainebleau le 18 octobre 1777 : registrées en Parlement le 12 décembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4952
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79.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un marché sur le terrein de la Couture Sainte-Catherine : données à Fontainebleau le 18 octobre 1777 : registrées en Parlement le douze décembre mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., [1777?]
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4953
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4953
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4953
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80.
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui déboute le syndic des religieux de la Mercy, de l'opposition formée à l'arrêt du Conseil du 21 juin 1769 : fait défenses, tant audit syndic qu'au nommé Bascou, fermier de la Commanderie du Grand & Petit St. Jean de Montpellier, de se pourvoir ailleurs que devant M. l'intendant, pour la liquidation des droits seigneuriaux qui peuvent être dus à ladite commanderie : du 11 juilet 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4825
Format
Books
81.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui valide l'emprunt de 54817 liv. 6 s. 6 d. dont a éte excédé celui de 182250 liv. autorisé par arrêt du Conseil du 24 mars 1771, & permet d'emprunter diverses sommes pour fournir au paiement des maisons nécessaires à la construction du quai de Toulouse : du 15 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4790
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82.
Déclaration du roi, concernant les inhumations : donnée à Versailles le dix mars 1776 : registrée en Parlement le vingt-un mai mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4277
Format
Books
83.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les messageries : du 17 août 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4485
Format
Books
84.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 30 août 1777 : concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant réglement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenans des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine, & autres dispositions y portées : du 15 août 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4887
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4887
Format
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85.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à compter de 1777, il sera imposé pendant l'espace de cinq années seulement, & conjointement avec la capitation, les six deniers pour livre du principal de cette imposition sur tous les justiciables du ressort du Parlement de Paris sujets à la capitation, pour subvenir à la reconstruction & réparation des bâtimens du Palais à Paris, incendiés au mois de janvier 1776 : du 26 juillet 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4446
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86.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet aux dioceses de Narbonne & de Beziers, d'imposer annuellement la somme de 1200 liv., pour les apointements de l'inspecteur des travaux-publics, y comris celle dont l'impositon leur étoit déjà permise : du 14 fevrier 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4648
Format
Books
87.
Déclaration du roi, portant réglement pour le College d'Auxerre : donnée à Fontainebleau le 31 octobre 1776 : registrée en Parlement le dix juin 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4556
Format
Books
88.
Lettres patentes du roi, concernant les colleges d'Arras et de Bethune : données à Versailles au mois de juin mil sept cent soixante-dix-sept : registrées en Parlement le premier juillet 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4765
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4765
Format
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89.
Lettres patentes du roi, qui ordonnent la translation du cimetiere de l'eglise de Notre-Dame de Versailles : données à Versailles le 12 du mois de juin 1777 : registrées en Parlement le trente juin 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4783
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4783
Format
Books
90.
Lettres patentes du roi, concernant les colleges de Saint-Omer, Aire & Hesdin : données à Versailles au mois de juin 1777 : registrées en Parlement le premier juillet 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4766
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4766
Format
Books
91.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant commission à M. le lieutenant général de police, & à M. le comte d'Angiviller, pour veiller à la suite des opérations qu'exige l'état actuel des carrières des environs de Paris : du 4 avril 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4705
Format
Books
92.
Arrêt du Conseil d'État du roi : portant commission à M. le lieutenant général de police, & à M. le comte d'Angiviller, pour veiller à la suite des opérations qu'exige l'état actuel des carrières des environs de Paris : du 4 avril 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4704
Format
Books
93.
Déclaration du roi, portant réglement pour les professions de la pharmacie & de l'epicerie à Paris : donnée à Versailles le 25 avril 1777 : registrée en Parlement le 13 mai 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4723
Format
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