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Subject: "Legislators"
Language: Is
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French
Location: Is
Is Is Not
Beinecke Library
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1779

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1.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler ni de s'attrouper, sous quelque prétexte que ce puisse être, le jour de la Pentecôte, ni aucuns autres dimanches & fêtes, dans la paroisse de Saint-Arnoud-des-Bois, pour danser dans la place publique & boire dans les cabarets, sous les peines y portées : extrait des registres du Parlement : du sept mai mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5450
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5450
Format
Books
2.
Arrest de la cour du Parlement : qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper ni de s'assembler les jours de fêtes de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année, les jours de dimanches & de fêtes, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort bu bailliage de Sezanne, pour y vendre du vin, faire danser ou y donner à jouer à aucuns jeux : & à tous particuliers & habitans de jouer auxdits jeux, ainsi qu'au jeu du tirage de l'oie, & de boire dans les cabarets pendant le temps du service divin, & après dix heures du soir en été, & huit heures du soir en hiver, sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du sept septembre mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5543
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5543
Format
Books
3.
Arrest de la cour du Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées, ni de s'occuper à aucunes œuvres serviles, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, dans les paroisses & bourgs situés dans l'étendue du ressort du siége royal de Lusignan, sous les peines portées par ledit arrêt : ... du treize juillet mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5496
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5496
Format
Books
4.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les édits d'établissement des nouvelles communautés des cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, seront exécutés : du 20 décembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5597
Format
Books
5.
Lettres patentes du roi, sur arrêt, contenant réglement sur le commerce des nouvelles communautés des cabaretiers, aubergistes, cafetiers, limonadiers : & sur celui des détailleurs d'eaux-de-vie & des vendans vin & autres boissons : données à Versailles le 20 décembre 1779 : registrées en Parlement le vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5598
Format
Books
6.
Arrest de la cour de Parlement : qui ordonne que, dans les villes où il y a des colleges, les maîtres de pension établis dans lesdites villes, même ayant le grade de maître-ès-arts, seront tenus de mener ou envoyer par des personnes sûres aux colleges établis dans lesdites villes, tous leurs pensionnaires étudiant en langue latine, qui seront en état de fréquenter la cinquieme, & permet auxdits maîtres de pension de faire répéter les leçons des professeurs : extrait des registres du Parlement : du 6 août 1779
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5518
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5518
Format
Books
7.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les délais fixés pour l'admission des anciens maîtres dans les communautés créées dans la ville de Lyon, seront de nouveau prorogés jusqu'au 1.er avril 1780 : du 18 décembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5595
Format
Books
8.
Déclaration du roi, concernant les pensions : donnée à Versailles le 8 août 1779 : registrée en la Chambre des comptes le 4 septembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5520
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5520
Format
Books
9.
Lettres patentes du roi, qui ordonnent la fabrication de vingtièmes d'écus : données à Versailles le 22 août 1779 : registrées en la Cour des monnoies le 1.er septembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5533
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5533
Format
Books
10.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant : du 13 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5297
Format
Books