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Subject: "Legislators"
Language: Is
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French
Location: Is
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Beinecke Library
Subject (Local Yale): Is
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Euro Tracts 1783

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1.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler ni de s'attrouper ... les jours de dimanches & de fêtes, ni dans aucun temps de l'année, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon ... : du vingt-six mai mil sept cent quatre-vingt-trois
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6415
Format
Books
2.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper ni de s'assembler les jours de fêtes de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année les jours de dimanches & de fêtes, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Troyes ... : du seize mai mil sept cent quatre-vingt-trois
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6408
Format
Books
3.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les gardes des maîtres orfévres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons destinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or : du 10 septembre 1783
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6494
Format
Books
4.
Arrest de la cour de Parlement de Flandres, qui ordonne l'exécution des anciens placards & ordonnances concernant le port & l'usage des armes à feu : du 12 juillet 1783
Author
France. Parlement (Flanders)
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6439
Format
Books
5.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant modération de droits sur les charbons de terre entrans dans la ville de Paris ou dans la banlieue : du 16 mars 1783
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6373
Format
Books
6.
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres & d'Artois : qui ordonne que la permission d'envoyer blanchir les fils à l'étranger, continuera d'avoir lieu jusqu'à ce qu'il ait été pourvu aux moyens de concilier l'inérêt d'une fabrication aussi intéressante que l'est celle de la fileterie, avec la faveur due aux blanchisseries nationales : du 28 février 1783
Author
Flanders (France)
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6353
Format
Books
7.
Réglement pour l'administration des finances
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6348
Format
Books
8.
Règlement pour l'administration des finances
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6349
Format
Books
9.
Édit du roi, portant suppression de différens offices de contrôleurs : donné à Versailles au mois de févbrier 1783 : registré en la Chambre des comptes le 15 mai audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6346
Format
Books
10.
Julien-Louis Bidé, chevalier, seigneur de la Grandville ... intendant de justice, police & finances en Flandres : les dunes étant des digues naturelles qui retiennent les eaux de la mer ..
Author
Flanders (France)
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6334
Format
Books
11.
Arrest de la cour de Parlement, qui enjoint à un chirurgien de porter des secours à tous particuliers aussi-tôt qu'il en sera requis, & notamment aux noyés ... : du vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-trois
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6513
Format
Books
12.
Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour les ecoles de Vierzon : & pour la fondation faite par Etienne Rousseau, avocat en Parlement, en faveur desdites ecoles, & pour établir des bourses dans le College de Bourges ... : du dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt trois
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6409
Format
Books
13.
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant la suppression des saillies & avances en charpente & maçonnerie, pratiquées aux maisons & bâtimens de la ville & faubourgs de Paris : du 17 janvier 1783
Author
Paris (France : Généralité)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6330
Format
Books
14.
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant la suppression des saillies en pierre & en bois, pratiquées le long des maisons de la rue de Tournon : du 22 janvier 1783
Author
Paris (France : Généralité)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6332
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6332
Format
Books
15.
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris, le 25 février 1783 : relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, cabaretiers, hôtelliers aubergistes, traiteurs & logeurs en chambres garnies, pour la vente & le débit de la viande pendant le carême ... : du vingt-sept février mil sept cent quatre-vingt-trois
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6352
Format
Books
16.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous bouchers demeurans dans l'étendue du ressort du bailliage de Meaux, d'acheter des veaux nés seulement depuis trois ou quatre jours : pour les tuer & en vendre & débiter la viande : ordonne que lesdits bouchers ne pourront tuer que des veaux ayant au moins trois semaines : fait aussi défenses à tous cabaretiers & aubergistes de vendre & débiter de la viande de veau né seulement depuis trois ou quatre jours ... : du trente-un décembre mil sept cent quatre-vingt-trois
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1784.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6539
Format
Books
17.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les étapiers continueront de jouir de la faculté de tuer ou faire tuer, même pendant le carême, les bestiaux nécessaires pour la fourniture de l'étape : & de vendre aux particuliers des lieux & à ceux du voisinage, ce qui n'aura pas été consommmé par les troupes : du 23 décembre 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6324
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6324
Format
Books
18.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que la distribution, soit en bled, soit en pain, ne se fera plus, dans la paroisse de Sarcelles, le vendredi de la premiere semaine de carême : & que la distribution sera faite, dans tous les tems de l'année, aux vieillards & infirmes, aux veuves & orphelins, & aux pauvres hors d'état de gagner leur vie, suivant le rôle qui aura été arrêté par le curé & les marguilliers, en présence du sydic & de deux principaux habitans de la paroisse ... : du vingt-six février mil sept cent quatre-vingt-trois
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6350
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6350
Format
Books
19.
Règlement pour l'admission des élèves dans les écoles royales-militaires : du 26 juillet 1783 : de par le roi
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6451
Format
Books
20.
Règlement pour l'admission des élèves dans les écoles royales-militaires : du 26 juillet 1783 : de par le roi
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6452
Format
Books
21.
Déclaration du roi, qui ordonne que chaque communauté d'orfévres aura à l'avenir un poinçon de contre-marque particulier & invariable : donnée à Versailles le 15 décembre 1783 : registrée en la Cour des monnoies le 26 mai 1784
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6532
Format
Books
22.
Lettres patentes du roi, concernant les hôpitaux de la ville de Lyon : données à Versailles le vingt-trois août mil sept cent quatre-vingt-trois : registrées en Parlement le vingt-neuf août mil sept cent quatre-vingt-trois
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6473
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'examen & la distribution des eaux minérales & médicinales du royaume : du 5 mai 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck Cramé ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5948
Format
Books