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Subject: "Commercial law"
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French
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France

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1.
Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés ... suivi d'un formulaire des actes de commerce, ouvrage destiné aux étudiants en droit ..
Author
France
Published
Paris : A. Gobelet : Videcoq, 1836.
Online
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Books / Online
2.
Manuel du négociant et du manufacturer : contenant les lois et réglemens relatifs au commerce, aux fabriques et a líndustrie ..
Author
Peuchet, J. (Jacques), 1758-1830
Published
Paris : Roret, 1829.
Online
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Books / Online
3.
Quelques réflexions sur la législation commerciale : et les moyens de la mettre plus en harmonie avec la monarchie
Author
Menot, A.-J.
Published
Paris : Imprimerie de Cellot, 1823.
Online
Online book
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Format
Books / Online
4.
Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonnée des matières, et d'une concordance des deux styles pour 50 années ..
Author
France
Published
[France] : [publisher not identified], [1808]
Paris : P. Didot l'aîné
Online
Online book
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Format
Books / Online
5.
Code de commerce
Published
A Paris : De l'Imprimerie Impériale, 1807.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
6.
Code de commerce
Author
France
Published
Paris : Impr. impériale, 1807.
Online
Online book
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Books / Online
7.
Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure Civile, qui ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonée des matieres
Author
France
Published
Paris : F. Didot, 1807.
Online
Online book
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Books / Online
8.
Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce du mois de Mars 1673
Author
Jousse, Daniel, 1704-1781
Published
Marseille : Chez J. Mossy, 1802.
Online
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Books / Online
9.
Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, &c : sur le projet de code du commerce
Author
France. Cour de cassation
Published
Paris : L'Imprimerie de la République, An XI [1802-1803]
Online
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Books / Online
10.
Observations sur le projet de code du commerce : présenté au gouvernement, le 13 frimaire an 10, par le ministre de l'Intérieur, et envoyé aux Tribunaux et Conseils de Commerce, avec invitation de transmettre au gouvernement leurs remarques
Author
Ancien négociant
Published
Paris : Chez Ant. Bailleul, 1802.
Online
Online book
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Format
Books / Online
11.
Projet de code du commerce
Author
France
Published
Paris : Chez Giguet et Michaud, 1802 -- an 10.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
12.
Projet de code du commerce
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de la République, An X [1801-1802]
Online
Online book
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Books / Online
13.
Annales de droit commercial et industriel français, étranger et international
Published
Paris : Arthur Rousseau, éditeur, 1897-1939.
Online
Full text
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Format
Journals & Newspapers / Online
14.
Annales de droit commercial français, étranger et international
Published
Paris : Arthur Rousseau, editeur, 1887-1896.
Online
Full text
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Format
Journals & Newspapers / Online
15.
Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre du Code de commerce français : ouvrage théorique et pratique nécessaire à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860
Author
Colfavru, J.-C. (Jean-Claude), 1820-1891
Published
Paris : Charles Hingray, éditeur, 1861.
Online
Online book
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Format
Books / Online
16.
Droit des sociétés commerciales
Author
Duquesne, François
Published
Bruxelles : Larcier, [2016]
©2016
Online
Online book
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Format
Books / Online
17.
Discours prononcé : dans la discussion du projet de loi sur les associations (séance du 17 mars 1834)
Author
Thiers, Adolphe, 1797-1877
Published
[France] : [publisher not identified], [1834]
[Paris] : Veuve Agasse
Online
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Books / Online
18.
The commercial code of France : with the motives for discourses of the counsellors of state, delivered before the legislative body, illustrative of the principles and provisions of the code
Author
France, enacting jurisdiction
Online
HeinOnline World Constitutions Illustrated
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Books / Online
19.
Essai sur la valeur intrinseque des fonds : ou le moyen de les apprécier, de faire connoître leurs bornes, leurs limites, leurs servitudes, de pénétrer dans leurs charges, & d'en donner le rapport exact & précis en justice
Author
Massabiau, François, -1804
Published
Londres ; Et se trouve à Paris : Chez Knapen, 1764.
Online
Online book
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Books / Online
20.
Des sociétés commerciales : commentaire du titre III, livre Ier du Code de Commerce
Author
Delangle, M. (Claude-Alphonse), 1797-1869
Published
Paris : Joubert, 1843.
Paris : Fain et Thunot
Online
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Books / Online
21.
Code de commerce nouvellement expliqué article par article : suivi d'un nouveau formulaire complet à l'usage des étudiants, des négociants, des juges aux tribunaux de commerce, des prudhommes, des arbitres volontaires ou forces, etc., etc
Author
Sautayra, A.-A. (Adolphe-André), 1801-
Published
Paris : Mansut fils, 1836.
[Paris] : Moquet
Online
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Books / Online
22.
Cours de droit commercial maritime : d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce
Author
Boulay-Paty, P.-S. (Pierre-Sébastien), 1763-1830
Published
Paris : Videcoq, 1834.
[Paris] : Moquet
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
23.
Dissertation générale sur le commerce, son état actuel en France et sa législation : servant d'introduction au Traité complet du droit commercial, en souscription
Author
Berryer, P.-N. (Pierre-Nicolas), 1757-1841
Published
Paris : Mongie, 1829.
Paris : Poussielgue-Rusand
Online
Online book
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Books / Online
24.
Répertoire universel de législation commerciale intérieure et maritime de l'Empire, ou, La législation du commerce développée, justifiée, expliquée à fond, et appliquée dans le plus grand détail à tous les droits, actions et intérêts journaliers des commerçans de toutes sortes Avec formules de tous arbirtrages juridiques entre associés et autres ..
Author
Daubanton, A.-G. (Antoine-Grégoire), 1752-1813
Published
Paris : Chez l'Huillier, 1810.
Online
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Books / Online
25.
Répertoire universel de législation commerciale intérieure et maritime de l'Empire, ou, La législation du commerce développée, justifiée, expliquée à fond, et appliquée dans le plus grand détail à tous les droits, actions et intérêts journaliers des commerçans de toutes sortes : Avec formules de tous arbirtrages juridiques entre associés et autres ..
Author
Daubanton, A.-G. (Antoine-Grégoire), 1752-1813
Published
Paris : Chez l'Huillier, 1810.
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Books / Online