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Subject: "Legislative bodies."
Language: Is
Is Is Not
French
Subject (Era): Is
Is Is Not
18th century

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1.
Haro sur les parlements (1787-1790). Anthologie critique de pamphlets contre les parlements d'Ancien Régime
Published
Saint Etienne : PU Saint Etienne, 2012.
Location
SML, Stacks, LC Classification >> JN2413 H37 2012 (LC)
Format
Books
2.
Rapport sur des questions relatives aux fonctions du président du tribunal criminel quand il dresse un acte d'accusation pour raison de faux témoignage
Author
Luminais, Michel Pierre, 1752-1812
Published
Paris : Impr. nat., [179-?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
3.
Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom de la seconde section des rapports, du comité de législation
Author
Euvremer, Jacques
Published
Paris : Impr. nat., 1792.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
4.
Discours prononcé à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1791 par M.L.E. Sedillez sur les moyens d'accélérer les travaux de l'Assemblée
Author
Sédillez, Mathurin Louis, 1745-1820
Published
Paris : Impr. nat., 1791.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
5.
Adresse à l'Assemblée nationale par m. Garnier sur l'établissement de recettes générales des droits d'enregistrement
Author
Garnier, M. (Charles-Georges-Thomas), 1746-1795
Published
Paris : Impr. des Révolutions de Paris, [1790?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
6.
Décret sur la manière de mettre les nouveaux Corps administratifs en activité précédé du rapport
Author
Thouret, 1746-1794
Published
Paris : Impr. nat., 1790.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
7.
Réclamation préliminaire de Me Froudière contre la conduite de l'ancienne municipalité à son égard
Author
Froudière, Louis François Bernard, 1751-1833
Published
[S.l. : s.n., 1790?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
8.
Discours sur la représentation illégale de la nation provençale dans ses états actuels & sur la necessité de convoquer une assemblée générale des trois ordres
Author
Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riqueti, comte de, 1749-1791
Published
Aix : Gibelin-David & Emeric David, 1789.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
9.
Onguent pour la brûlure, ou, Observations sur un requisitoire imprimé en tête de l'arrêt du parlement de Paris du 27 septembre 1799 rendu contre les annales de M. Linguet
Author
Linguet, Simon Nicolas Henri, 1736-1794
Published
Londres : [s.n.], 1789.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
10.
Essai sur les réformes à faire dans l'administration de la justice en France
Author
Mezard, chevalier
Published
[S.l. : s.n.], 1788.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms