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Subject: "Industries"
Language: Is
Is Is Not
French
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1776

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1.
Déclaration du roi, portant établissement d'un syndic & d'un adjoint dans chacune des professions déclarées libres : donnée à Versailles le 19 décembre 1776 : registrée en Parlement le 30 decembre 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4584
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4584
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4584
Format
Books
2.
Declaration du roi : portant liberté à tous les maîtres de verreries de la province de Normandie, de vendre à Paris, Rouen & ailleurs, les verres à vitres de leur fabriques : donnée à Versailles le 12 janvier 1776 : registrée au Parlement de Rouen le 24 février audit an
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4212
Format
Books
3.
Délibération des États, au sujet du rachat du privilege exclusif de la vente des glaces & neiges dans la province : extrait du registre des délibérations prises par les gens des Trois-Etats du pays de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier au mois de novembre 1776 : du jeudi 19 décembre 1776, président Monseigneur l'archevéque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint Esprit
Author
Languedoc (France). Etats
Published
[Montpellier? France : s.n., 1776?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4588
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les droits uniformes des traites, seront payés indépendamment de celui de la marque des cuirs, sur les cuirs verds sortant du royaume pour la Lorraine & les Trois-évêchés, & sur les cuirs tannés our corroyés venant de ces provinces dans le royaume : du 26 mars 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4310
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4310
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les droits uniformes des traites, seront payés indépendamment de celui de la marque des cuirs, sur les cuirs verds sortant du royaume pour la Lorraine & les Trois-évêchés, & sur les cuirs tannés our corroyés venant de ces provinces dans le royaume : du 26 mars 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4311
Format
Books
6.
Édit du roi portant supression des jurandes & communautés de commerce, arts & métiers
Author
France
Published
[À Paris : De l'Imprímerie Royale, 1776]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1974 1163
Format
Books