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French
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Euro Tracts 1777

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1.
Arrest du Conseil d'État du roi, des 19 août 1771 & 24 octobre 1777, et Lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes : données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781 : registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5924
Format
Books
2.
Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour les huissiers de la chambre : du 9 septembre 1777
Author
France. Chambre des comptes (Paris, France)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4928
Format
Books
3.
Arrest de la Cour des monnoies : qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réforme de pièces de six sous, & renouvelle les défenses portées par ses précédens arrêts, de refuser aucunes pièces d'or, d'argent & de billon, sur lesquelles il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues, sous les peines y contenues : du 20 décembre 1777
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4999
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'exploitation, par la Ferme des messageries, du privilége non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du royaume : du 22 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4798
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'exploitation, par la Ferme des messageries, du privilége non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du royaume : du 22 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4799
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles au mois d'août 1777 : registrées en la Chambre des comptes le 19 décembre audit an : qui confirment les évaluations de la principauté de Dombes
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4870
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 4 août 1777 : registrées en la Chambre des comptes le 23 décembre audit an : qui confirment les évaluations de la forêt de Clary
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4871
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi, pour l'election des gardes-jurés des marchands & fabricans, dans les villes & lieux où il est d'usage d'en nommer : du premier décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4974
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi, pour l'élection des gardes-jurés des marchands & fabricans, dans les villes & lieux où il est d'usage d'en nommer : du premier décembre mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4973
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme de quatre cents mille livres, pour, avec celle de deux cents cinquante-mille livres, réservée sur le produit de la Ferme de l'equivalent, faire un fonds de six cents cinquante mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 18 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4996
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise l'adjudicataire des Fermes genérales à changer, à compter du premier mars prochain, les timbres servant actuellement à timbrer les parchemins destinés à l'usage de la ville & généralité de Paris : du 16 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4995
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777 : du 13 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4987
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui évoque à soi & à son Conseil, les demandes portées par les exploits d'assignations données aux consuls & communautés de Bessieres & de Montastruc & autre parties, en la Chambre des comptes de Paris, à la requête du procureur-genéral de Sa Majesté en ladite chambre, poursuite & diligence du sieur comte de Clarac, fait Sa Majesté défenses aux parties de se pouvoir pour raison de ce, ailleurs qu'au Conseil : du 9 septembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4927
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que Jean-Vincent René sera mis en possession de l'administration & régie des domaines & bois, & droits domaniaux appartenans à Sa Majesté, pour l'espace de neuf années, qui commenceront au 1.er janvier 1778 : du 14 décembre 1777 : registré au Bureau des finances le 2 janvier 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4990
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que Jean-Vincent René sera mis en possession de l'administration & régie des domaines & bois, & droits domaniaux appartenans à Sa Majesté, pour l'espace de neuf années, qui commenceront au premier janvier 1778 : du 14 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4989
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les ouvrages de la nouvelle eglise de la Magdeleine de la Ville-l'Evêque, seront continués, conformément au nouveau plan arrêté par Sa Majesté : du 31 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5007
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui orodnne qu'il sera ouvert au Trésor royal un emprunt remboursable, en sept années, par voie de loterie : du 7 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4978
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui prescrit un délai definitif aux propriétaires des offices sur les ports, pour exécuter celui du 19 septembre 1776, simplifie les formes dans les propriétés, & statue sur le paiement, tant des intérêts des finances d'offices, que des arrérages des rentes antérieures à 1758, pour tout ce qui se trouvera échu au premier janvier 1777 : du douze avril 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4711
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui, sans s'arrêter à deux ordonnances rendues par le Bureau des finances les 22 & 30 juillet 1777, au sujet des ouvertures des carrieres, ordonne que les arrêts du Conseil des 4 avril & 4 juillet de la même année, seront exécutés : du 26 septembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4938
Format
Books
20.
Arrêt contradictoire de la Cour des aides : qui, en infirmant une sentence du siége des traites d'Amiens, déboute les sieurs Coquillard d'une demande par eux formée en restitution de droits : les condamne à acquitter ceux fixés par le tarif de 1664, sur les graines & semences dont il [i.e. ils] font commerce
Author
France. Cour des aides (Paris)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4971
Format
Books
21.
Arrêt de la Chambre des comptes, portant règlement pour les huissiers de la Chambre : du 9 septembre 1777
Author
France. Chambre des comptes (Paris, France)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4929
Format
Books
22.
Arrêt de la Cour des monnoies : qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réforme de pièces de six sous, & renouvelle les défenses portées par ses précédens arrêts, de refuser aucunes pieces d'or, d'argent & de billon, sur lesquelles il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues, sous les peines y contenues : du 20 décembre 1777
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Poitiers : De l'imprimerie de J. Felix Faulcon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5000
Format
Books
23.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la franchise & le contre-seing des lettres : du 30 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5005
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5005
Format
Books
24.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'exploitation, par la Ferme des messageries, du privilége non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du royaume : du 22 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4797
Format
Books
25.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles au mois d'août 1777 : registrées en la Chambre des comptes le 19 décembre audit an : qui confirment les évaluations de la principauté de Dombes
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4869
Format
Books