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Subject: "Libraries."
Language: Is
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French
Subject (Local Yale): Is
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Euro Tracts 1783

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1.
Arrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite cour : pour prévarications & malversations par lui commises dans les fonctions de son office : du 26 février 1783
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6351
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6351
Format
Books
2.
Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe les droits que les officiers de son ressort, seront dans le cas de percevoir : lorsqu'on se pourvoira par-devers eux pour obtenir la permission de faire usage de balanciers, presses & autres machines, mentionnés dans les lettres patentes du 28 juillet dernier : du 23 août 1783
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6477
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6477
Format
Books
3.
Déclaration du roi, concernant la répartition des épices & émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires, & les juges-gardes des monnoies : donnée à Versailles le 25 juillet 1783 : registrée en la Cour des monnoies le 3 septembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6449
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6449
Format
Books
4.
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le sieur Givargues en cinq cents livres d'amende : pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint-Maur, & avoir fouillé sous les propriétés voisines de la sienne : du 9 août 1783
Author
Paris (France)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6464
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6464
Format
Books
5.
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage des carrières des nommés Perrard & Prevot : habitans de Pierrefitte, situées au territoire de Villetaneuse : qui les condamne à faire des remblais & en trois cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission : du 19 novembre 1783
Author
Paris (France)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6517
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6517
Format
Books
6.
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne que l'exploitation de la carrière du nommé Duval sera interdite : que les piliers qui soutiennent son cavage, seront renversés à ses frais : et qui le condamne en cinq cents livres d'amende : du 19 août 1783
Author
Paris (France)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6471
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6471
Format
Books
7.
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre les nommés Feuillete, Fauvette, Gambon & autres particuliers : pour contravention aux règlemens des carrières : du 22 novembre 1783
Author
Paris (France)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6519
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6519
Format
Books
8.
Arrest de la Cour des aides, qui condamne Louis Chartier : voiturier infidèle, voleur & receleur de sel, & y mêlant des corps étrangers, à être pendu & étranglé en la place des Halles de la ville du Mans : déclare la contumace bien instruite contre les nommés Marry, Denis Cornu & Pioger fils, les condamne à être pendus par effigie en la même place : et met hors de cour Anne Drouineau, veuve de François Pioger & Anne Pioger, leur fille : du vingt-trois août mil sept cent quatre-vingt-trois
Author
France. Cour des aides (Paris)
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1784.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6476
Format
Books
9.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que la distribution, soit en bled, soit en pain, ne se fera plus, dans la paroisse de Sarcelles, le vendredi de la premiere semaine de carême : & que la distribution sera faite, dans tous les tems de l'année, aux vieillards & infirmes, aux veuves & orphelins, & aux pauvres hors d'état de gagner leur vie, suivant le rôle qui aura été arrêté par le curé & les marguilliers, en présence du sydic & de deux principaux habitans de la paroisse ... : du vingt-six février mil sept cent quatre-vingt-trois
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6350
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6350
Format
Books
10.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant homologation du sous-bail passé par Théodore-Joseph Ducessois : au profit de Jean-Baptiste Fanuel, du privilége non exclusif du courtage du roulage, & du privilége exclusif d'entrepôt : du 20 décembre 1783
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6535
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6535
Format
Books