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Subject: "Justice, Administration of"

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1.

Traité sur les cessions et banquerouttes, et les causes qui ont meu le sage & souuerain Senat & Parlement de Paris, de confirmer le iugement du iuge de Laual, sur ce qu'il auroit condamné vn cedant aux biens de porter le bonnet ou chappeau verd, & sçauoir s'il se peut donner à tous cedants indifferemme[n]t, & si aux femmes, au susdit cas, l'on peut do[n]ner le chapperon verd ou autre marque

Author

Bounin, Gabriel, 1520?-1604?

Published

A Paris : A Pierre Cheuillot ..., 1586.

Location

BEINECKE (Non-Circulating) >> 2001 1283

Format

Books

2.

Second discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Discussion sur l'établissement des jurés

Author

Thouret, 1746-1794

Published

[Paris : Imprimerie nationale, 1790]

Location

LSF- BEINECKE >> Ope21 790t

Format

Books