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Subject: "Finance."
Subject (Era): Is
Is Is Not
1789-1871
Subject: All Of
All Of Any Of
Is
Is Is Not
Finance, Public Is
Is Is Not
Law and legislation

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1.
Opinion de Carrion-Nisas : sur le projet de loi concernant les finances : séance du 4 ventôse an 12
Author
Carrion de Nisas, Henri-François, marquis de, 1767-1842
Published
Paris : Imprimerie nationale, An 12, 1804.
Online
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Format
Books / Online
2.
Opinion de Labrouste (de la Gironde : sur le projet de loi relatif aux finances : séance du 3 ventôse an 12
Author
Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835
Published
[Paris] : [De l'Imprimerie nationale], [an 12, 1804]
Online
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
3.
Loi relative à divers payemens à faire aux porteurs de brevets de retenue y dénommés : donnée à Paris, le 15 mars 1791
Author
France
Published
Niort : Chez Jean-Baptiste Lefranc-Elles, 1791.
Online
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Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
4.
Loi relative à la dépense publique : donnée à Paris, le 25 mars 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
Online book
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Books / Online
5.
De la constitution monétaire : précédé d'observations sur le rapport du Comité des monnoies, & suivi d'un projet de lois monétaires
Author
Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riqueti, comte de, 1749-1791
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Online
Online book
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Books / Online
6.
Projet de décret sur l'organisation du trésor public
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Online
Online book
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Books / Online
7.
Projet de decret pour la réduction successive de tous les assignats à des assignats de cent sols
Author
Rabaut, Jean-Paul, 1743-1793
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, [1791?]
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Books / Online
8.
Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats
Author
Député de Paris
Published
Paris : Chez Baudouin, [1791]
Online
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Books / Online
9.
Loi relative à la fixation du budget des dépenses de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 14 juillet 1819
Author
France
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie Royale], [1819]
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Books / Online
10.
Loi relative à la fixation du budget des recettes de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1819
Author
France
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie royale], [1819]
Online
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Books / Online
11.
Loi relative au réglement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818 : a Paris, le 27 juin 1819
Author
France
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie Royale], [1819]
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Books / Online
12.
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des monnoies : le 11 juillet 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des monnoies
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
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Books / Online
13.
Tableau de ce que doivent peser les pièces de 15 & de 30s : sans aucun remède de poids, à la taille de 24,er au marc
Author
France. Commission générale des monnoies
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
14.
Memoires sur les monnoies
Author
Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, marquis de, 1743-1794
Published
Paris : Chez Baudouin, 1790.
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Books / Online
15.
Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire : sur le projet de loi relatif aux livres auxiliares du grand-livre de la dette publique. (Séance du 24 mars 1819.)
Author
La Bourdonnaye, François-Régis, comte de, 1767-1839
Published
[Paris] : [De l'Imprimérie d'A. Egron], [1819]
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Books / Online
16.
Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
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Books / Online
17.
Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
18.
Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
19.
Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
20.
Projet de décret sur l'émission des assignats
Author
Clermont-Tonnerre, Stanislas, comte de, 1747-1792
Published
[Place of publication not identified] : De l'Imprimerie de Chaudrillié, [1791]
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Books / Online
21.
Motion de M. le comte de Toustain de Viray, député de Lorraine, sur les assignats : prononcée à l'Assemblée nationale, le 9 avril 1790
Author
Toustain de Viray, Joseph-Maurice, comte de, 1728-1809
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
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Books / Online
22.
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés au service du trésor public pour le présent mois d'octobre ; & qu'il sera versé par la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public, la somme de quatre millions trois cent quarante mille livres, qu'elle a reçue à compte du premier terme de la contribution patrotique : du 19 octobre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790.
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Books / Online
23.
Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Nationale, 1790.
Online
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Books / Online
24.
Parallèle : entre les effets que pourra produire la nouvelle émission d'assignats qu'on propose, et ceux que produiroit une circulation de billets de Caisse nationalepereur de Maroc, avec cette épigraphe : soyez d'accord et nous serons heureux
Author
Audibert-Caille, E. d'
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1789?]
Online
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Books / Online
25.
Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés, dûs par l'état, seront incessamment acquittés en la forme ordinaire, jusques & compris le 31 décembre 1790 : donnée à Paris, le 5 novembre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online