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Subject: "Finance"
Subject (Era): Is
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1789-1871
Subject: Is
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Law and legislation

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1.
Opinion de Carrion-Nisas : sur le projet de loi concernant les finances : séance du 4 ventôse an 12
Author
Carrion de Nisas, Henri-François, marquis de, 1767-1842
Published
Paris : Imprimerie nationale, An 12, 1804.
Online
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Format
Books / Online
2.
Opinion de Labrouste (de la Gironde : sur le projet de loi relatif aux finances : séance du 3 ventôse an 12
Author
Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835
Published
[Paris] : [De l'Imprimerie nationale], [an 12, 1804]
Online
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Format
Books / Online
3.
Loi relative à divers payemens à faire aux porteurs de brevets de retenue y dénommés : donnée à Paris, le 15 mars 1791
Author
France
Published
Niort : Chez Jean-Baptiste Lefranc-Elles, 1791.
Online
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Format
Books / Online
4.
Loi relative à la dépense publique : donnée à Paris, le 25 mars 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
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Format
Books / Online
5.
De la constitution monétaire : précédé d'observations sur le rapport du Comité des monnoies, & suivi d'un projet de lois monétaires
Author
Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riqueti, comte de, 1749-1791
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Online
Online book
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Format
Books / Online
6.
Projet de décret sur l'organisation du trésor public
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Online
Online book
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Books / Online
7.
Projet de decret pour la réduction successive de tous les assignats à des assignats de cent sols
Author
Rabaut, Jean-Paul, 1743-1793
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, [1791?]
Online
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Books / Online
8.
Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats
Author
Député de Paris
Published
Paris : Chez Baudouin, [1791]
Online
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Books / Online
9.
Loi relative à la fixation du budget des dépenses de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 14 juillet 1819
Author
France
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie Royale], [1819]
Online
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Books / Online
10.
Loi relative à la fixation du budget des recettes de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1819
Author
France
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie royale], [1819]
Online
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Books / Online
11.
Loi relative au réglement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818 : a Paris, le 27 juin 1819
Author
France
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie Royale], [1819]
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Books / Online
12.
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des monnoies : le 11 juillet 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des monnoies
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
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Books / Online
13.
Tableau de ce que doivent peser les pièces de 15 & de 30s : sans aucun remède de poids, à la taille de 24,er au marc
Author
France. Commission générale des monnoies
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
14.
Memoires sur les monnoies
Author
Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, marquis de, 1743-1794
Published
Paris : Chez Baudouin, 1790.
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Books / Online
15.
Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire : sur le projet de loi relatif aux livres auxiliares du grand-livre de la dette publique. (Séance du 24 mars 1819.)
Author
La Bourdonnaye, François-Régis, comte de, 1767-1839
Published
[Paris] : [De l'Imprimérie d'A. Egron], [1819]
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Books / Online
16.
Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
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Books / Online
17.
Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
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Books / Online
18.
Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
19.
Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
20.
Projet de décret sur l'émission des assignats
Author
Clermont-Tonnerre, Stanislas, comte de, 1747-1792
Published
[Place of publication not identified] : De l'Imprimerie de Chaudrillié, [1791]
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Books / Online
21.
Motion de M. le comte de Toustain de Viray, député de Lorraine, sur les assignats : prononcée à l'Assemblée nationale, le 9 avril 1790
Author
Toustain de Viray, Joseph-Maurice, comte de, 1728-1809
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
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Books / Online
22.
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés au service du trésor public pour le présent mois d'octobre ; & qu'il sera versé par la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public, la somme de quatre millions trois cent quarante mille livres, qu'elle a reçue à compte du premier terme de la contribution patrotique : du 19 octobre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790.
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Books / Online
23.
Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Nationale, 1790.
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Books / Online
24.
Parallèle : entre les effets que pourra produire la nouvelle émission d'assignats qu'on propose, et ceux que produiroit une circulation de billets de Caisse nationalepereur de Maroc, avec cette épigraphe : soyez d'accord et nous serons heureux
Author
Audibert-Caille, E. d'
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1789?]
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Books / Online
25.
Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés, dûs par l'état, seront incessamment acquittés en la forme ordinaire, jusques & compris le 31 décembre 1790 : donnée à Paris, le 5 novembre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790.
Online
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Books / Online
26.
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution foncière
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
Published
Paris : Chez Baudouin, 1790.
Online
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Books / Online
27.
Mémoire instructif remis de la part du roi au Comité des subsistances des États-généraux
Author
France. Contrôle général des finances
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789.
Online
Online text
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Books / Online
28.
Mémoire instructif : remis de la part du roi au Comité des subsistances des États-généraux
Author
France. Contrôle général des finances
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789.
Online
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Books / Online
29.
Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791 : avec les modéles y annexés
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
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Books / Online
30.
Loi relative aux créancers des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 29 septembre 1791
Author
France
Published
[Place of publication not identified] : Chez Leranc-Élies, [1791]
Online
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Books / Online
31.
Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, [1791]
Online
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Books / Online
32.
Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété : du 5 décembre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790]
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Books / Online
33.
Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété
Author
France. Assemblée nationale constituante
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Online
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Books / Online
34.
Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale : le 14 août 1790 : sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes gabelles, des petites gabelles, des gabelles locales & des droits de marque des cuirs, de marque des fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication & de transport dans l intérieur du royaume sur les huiles & savons : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1790]
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Books / Online
35.
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avril dernier, pour la conversion des billets de la caisse d'escompte en assignats : données à Paris le 29 mai 1790
Author
France
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1790.
Online
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Books / Online
36.
Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, [1790]
Online
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Books / Online
37.
Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, [1790]
Online
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Books / Online
38.
Lettre à un de messieurs les députés a l'Assemblée nationale : sur la question du papier-monnoie
Published
Paris : Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblee nationale, [1789]
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39.
Association patriotique
Author
Bourdon des Planches, Louis Joseph
Published
[S.l. : s.n., 179-?]
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Books / Online
40.
Association patriotique
Author
Bourdon des Planches, Louis Joseph
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [between 1790 and 1799?]
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Books / Online
41.
Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique
Published
Aix : Des Imprimeries de B. Gibelin-David & T. Emeric-David, 1789.
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Books / Online
42.
Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
Published
Paris : De l'Imprimerie Nationale, [1791]
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Books / Online
43.
Proclamation du roi, qui autorise le Sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats : décrétés par l'Assemblée nationale, les 19 & 21 décembre 1789 : du 7 mars 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
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Books / Online
44.
L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
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Books / Online
45.
Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
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Books / Online
46.
Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
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Books / Online
47.
Est-il permis de s'instruire
Published
[Paris] : [Imprimerie de Champigny], [1790]
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Books / Online
48.
Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191
Author
France
Published
Niort : Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies, 1791.
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Books / Online
49.
Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789
Author
France
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1789]
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Books / Online