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Subject: "Taxation"

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1.

De par le roi extrait des feuilles & minutes du greffe de MM. les conseillers du roi honoraires en titre en la ville, bailliage & comté de Bar-sur-Seine exerçant la justice sur le fait des aides, tailles & autres impositions & droits royaux en ladite ville, bailliage & comté

Published

[S.l.] : Veuve Gobelet, 1788.

Location

SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328

Format

Books / Microforms

2.

Sentence de MM. les conseillers honoraires en titre au bailliage de Bar-sur-Seine exerçans la justice sur le fait des aides, tailles & autres droits royaux qui ordonne que l'Avis au public sera lacéré & brûlé au pied de l'escalier du palais. Suivie des lettres écrites à cette occasion par quelques magistrats

Published

[S.l. : s.n., 1788?]

Location

SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328

Format

Books / Microforms