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"Law"
Subject (Era): Is
Is Is Not
18th century
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro tracts 1790

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1.
Loi relative à l'établissement de nouvelles mesures pour les grains, suivie de la lettre du secrétaire de l'Académie des sciences, à M. le Président de l'Assemblée nationale, & de l'instruction de l'Académie des sciences, adressée aux directoires des quatre-vingt-trois départemens du royaume, en exécuation de la proclamation du Roi, du 22 août 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 mai précédent, concernant les pois & mesures
Author
Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, marquis de, 1743-1794
Published
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1790 C754
Format
Books
2.
Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant les colonies du 10 mars 1790
Author
Saint-Domingue
Published
Au Port-au-Prince : De l'Imprimerie de Mozard, [1790?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Lat Amer Tracts H2 1790 A12
Format
Books
3.
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité féodal
Published
A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7614
Format
Books