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Subject: "Law"
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Revolution, 1789-1799
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1.
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII : avis du Conseil d'Etat, sur les actes de divorce faits pendant le disparition des émigrés ou absens, du 11 prairial an XII
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Dépôt des lois, [1804?]
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Books / Online
2.
Manuel de l'émigré; ou, Choix de lois, décrets, ordonnances, sénatus-consultés, arrêtés, etc., rendus depuis 1791 jusqu'à 1825 sur l'émigration et la déportation
Author
Allier, Joseph
Published
Paris, Delaforest, 1825.
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HathiTrust Digital Library >> Online Resource
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Books / Online
3.
Des lois existantes, et du décret du 9 mai 1815
Author
Kergorlay, Louis-Florian-Paul, comte de, 1769-1856
Published
Paris : J.G. Dentu, 1815.
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Books / Online
4.
Loi qui exclut jusqu'à la paix, de toutes fonctions publiques, les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois, les individus inscrits et non rayés sur la liste des émigrés, et les parens des émigrés, etc : du 3 brumaire, an quatrième de la République française : B. 199, no. 1193
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
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Books / Online
5.
Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, An 3 [1795]
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
6.
Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, An 3 [1795]
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Books / Online
7.
Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 frimaire an IV de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
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Books / Online
8.
Loi qui rapporte cell relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés : du fructidor an V de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1797]
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Books / Online
9.
Recueil général des lois, arrêtés, decisions et instructions concernant la perception des droits réunis
Author
Régie des droits réunis (France)
Published
Paris : J.H. Stone, 1806-1808.
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Books / Online
10.
Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été restitués : au quartier-général impérial du Pont-de-Brique près Boulogne, le 30 thermidor an XII
Author
France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
Published
Paris : Dépôt des lois, [1804?]
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Books / Online
11.
Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1796]
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Books / Online
12.
Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, An 3 [1794]
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Books / Online
13.
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
Online
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Books / Online
14.
Discours de Jean Debourges, sur la résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les ascendans d'émigrés : séance du 22 pluviôse an 6.
Author
Debourges, Jean, 1747-1825
Published
Paris : Impr. nationale, An 6 [1798]
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Books / Online
15.
Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari : pour la remplir de ses créances
Author
France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
Published
[Paris] : [De l'Imprimerie du Dépôt des Lois], [1802]
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Books / Online
16.
Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies
Author
France
Published
[Paris] : [de l'Imprimerie du Dépôt des Lois], [1802]
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Books / Online
17.
Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible : approuvé par les Consuls le 25
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie du Dépôt des lois], [1802]
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Books / Online
18.
Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République : avis du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie du Dépôt des lois], [1802]
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Books / Online
19.
Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord : qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenant à l'ascendant d'un pré venu d'émigration, objet de la compétence l'autorité administrative
Author
France
Published
[Paris] : [de l'Imprimerie du Dépôt des Lois], [1801]
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Books / Online
20.
Arrêté relatif à l'élimination de ceux qui ont été mis en prévention d'émigration par une inscription ou par le séquestre : et dont les noms ne sont pas inscrits ou sont inscrits, avec des désignations incertaines, sur la liste générale des emigrés
Author
France
Published
[Paris] : [Chez Rondonneau], [1801]
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Books / Online
21.
Loi qui proroge, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés : le délai accordé pour l'inscription des droits d'hypothèque ou de privilége
Author
France
Published
[Paris] : [Chez Rondonneau], [1801]
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Books / Online
22.
Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés : du 27 vendémiaire, an VII de la République française, une et indivisible
Author
France. Directoire exécutif
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
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Books / Online
23.
Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
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Books / Online
24.
Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1800]
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Books / Online
25.
Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1800]
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Books / Online