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Subject: "Justice, Administration of"
Subject (Genre): All Of
All Of Any Of
Is
Is Is Not
Early works to 1800 Is
Is Is Not
Sources
Subject (Region): Is
Is Is Not
France

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1.
Ordonnance portant création d'une Cour prévôtale, pour juger les prévenus du crime d'empoisonnement
Author
Martinique, enacting jurisdiction
Published
A Saint-Pierre-Martinique : De l'imprimerie de Fleurot et Ce, imprimeurs des gouvernemens de la Martinique et de la Guadelupe, a Saint-Pierre-Martinique, [1822?]
Location
Law Library Rare >> LA Martinique 224 1822 tall
Format
Books
2.
Traité sur les cessions et banquerouttes, et les causes qui ont meu le sage & souuerain Senat & Parlement de Paris, de confirmer le iugement du iuge de Laual, sur ce qu'il auroit condamné vn cedant aux biens de porter le bonnet ou chappeau verd, & sçauoir s'il se peut donner à tous cedants indifferemme[n]t, & si aux femmes, au susdit cas, l'on peut do[n]ner le chapperon verd ou autre marque
Author
Bounin, Gabriel, 1520?-1604?
Published
A Paris : A Pierre Cheuillot ..., 1586.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 2001 1283
Format
Books
3.
Second discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Discussion sur l'établissement des jurés
Author
Thouret, 1746-1794
Published
[Paris : Imprimerie nationale, 1790]
Location
LSF- BEINECKE >> Ope21 790t
Format
Books