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Subject: "Law"
Subject (Genre): Is
Is Is Not
Early works to 1800
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1777

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1.
Déclaration du roi, portant réglement pour les professions de la pharmacie & de l'epicerie à Paris : donnée à Versailles le 25 avril 1777 : registrée en Parlement le 13 mai 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4723
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces de l'Isle de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanois, Maine, Perche, Champagne & Bourgogne, cent boëtes de remedes disposées à l'usage des enfans, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitans de Paris, élevés dans les campagnes : du 25 avril 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4727
Format
Books
3.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces de l'Isle de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanois, Maine, Perche, Champagne & Bourgogne, cent boëtes de remèdes disposées à l'usage des enfans, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitans de Paris, élevés dans les campagnes : du 25 avril 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4726
Format
Books
4.
Déclaration du roi, concernant les inhumations : donnée à Versailles le dix mars 1776 : registrée en Parlement le vingt-un mai mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4277
Format
Books
5.
Arrest de la cour du Parlement, rendu en forme de reglement, qui juge que la coutume de Chartres est de côté & ligne, & non pas de simple côté : extrait des registres du Parlement du cinq septembre mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4923
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4923
Format
Books
6.
Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siége genéral de la Table de marbre du Palais a Paris, portant réglement pour les bois du ressort de la maîtrise seigneuriale de Valençay, en Berry : du vingt-trois août mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Table de marbre (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4900
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4900
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant la répartition des vingtièmes, et portant suppression des vingtièmes d'industrie dans les bourgs, les villages & les campagnes : du 2 novembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4961
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation : du 22 juillet 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4838
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'une commission, pour examiner les moyens d'améliorer les divers hôpitaux de la ville de Paris : du 17 août 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4891
Format
Books
10.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la répartition des vingtièmes, et portant suppression des vingtièmes d'industrie dans les bourgs, les villages & les campagnes : du 2 novembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4960
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4960
Format
Books