Clear Search

Books+ Search Results

Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1774

Advanced Search

Basic Search
Help
Add a row
Reset

Limit results by

1.
Ordonnance du Bureau des finances de la genéralité de Paris : qui ordonne que les propriétaires riverains des rivieres de Blaise, du Blairas & des Teinturiers, près de la ville de Dreux, arracheront les arbres & arbrisseaux étant sur les rives : fixe la largeur de ces rivieres, avec défenses d'y planter ni construire plus près de six pieds des rives desdites rivieres : du 18 juin 1784
Author
Paris (France : Généralité)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1784.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6620
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6620
Format
Books
2.
Édit du roi : portant suppression des offices d'intendans du commerce, vacance arrivant d'iceux : donné à Versailles au mois de novembre 1774 : registré en la Chambre des comptes le 7 mars 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3837
Format
Books
3.
Lettres patentes du roi : sur la convention portant abolition du droit d'aubaine entre la France & la république de Venise : données à Versailles le 30 mars 1774 : registrées en Parlement le seize décembre 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3732
Format
Books
4.
Arrest de la cour du Parlement, en faveur des habitans de Salency, portant réglement sur la fête de la rosiere : extrait des registres du Parlement, du vingt décembre mil sept cent soixante-quatorze
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3877
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 6 février 1775 : qui ordonnent que les pièces de six sous, douze sous & vingt-quatre sous, ne pourront entrer dans les payemens que pour appoint & en espèces découvertes : du 11 décembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3872
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3872
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 6 février 1775 : qui ordonnent que les pieces de six sous, douze sous & vingt-quatre sous, ne pourront entrer dans les payemens que pour appoint & en espèces découvertes : du 11 décembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume Desprez, imprimeur du roi & du clergé de France, rue S. Jacques, [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3873
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne aux huissiers & sergens qui signifieront des oppositions aux conservateurs des hypothèques, établis par l'édit de juin 1771, de signer l'acte d'enregistrement qui sera fait desdites oppositions, sur les registres à ce destinés : du 4 décembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3870
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet la levée & perception des droits d'equivalent jusques au dernier mars 1782 : du 24 décembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[France : s.n., 1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3878
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État roi, concernant l'évaluation des offices des cours souveraines : du 30 décembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3868
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3868
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État roi : qui fixe les sommes qui seront payées à Laurent David, adjudicataire des Fermes générales, pendant chacune des six années de son bail, pour tenir lieu des droits de contrôle des actes des notaires & sous seing privés, insinuations laïques, petit-scel & centième denier, dans le pays de Labour : du 30 octobre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3834
Format
Books
11.
Déclaration du roi, concernant le commerce de la viande pendant le carême à Paris : donnée à Versailles le 25 décembre 1774 : registrée en Parlement le 10 janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3879
Format
Books
12.
Déclaration du roi, concernant le commerce de la viande pendant le carême à Paris : donnée à Versailles le 25 décembre 1774 : registrée en Parlement le 10 janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3880
Format
Books
13.
Déclaration du roi : concernant le droit de marc-d'or à payer pour les lettres d'honneur & de vétérance : donnée à Versailles le 26 décembre 1774 : registrée le sceau tenant le 31 des mêmes mois & an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3865
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3865
Format
Books
14.
Déclaration du roi : qui exempte différentes lettres du droit de marc-d'or auquel elles étoient assujetties d'après l'édit du mois de décembre 1770 : donnée à Versailles le 26 décembre 1774 : registrée le sceau tenant le 31 des mêmes mois & an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3864
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3864
Format
Books
15.
Édit du roi, portant création d'un sixième office d'intendant des finances, en faveur du sieur Amelot : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en la Chambre des comptes le 29 des mêmes mois & an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3853
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3853
Format
Books
16.
Edit du roi, portant établissement d'un hospice dans les ecoles de chirurgie de Paris : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en Parlement le 7 janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3852
Format
Books
17.
Edit du roi, portant rétablissement des deux offices d'huissiers servant à la seconde & à la troisième Chambre des enquêtes du Parlement de Paris : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en Parlement le 7 janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3855
Format
Books
18.
Edit du roi, portant rétablissement des deux offices d'huissiers servant à la seconde & à la troisième Chambre des enquêtes du Parlement de Paris : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en Parlement le 7 janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3856
Format
Books
19.
Edit du roi, portant rétablissement des deux offices d'huissiers servant à la seconde & à la troisième Chambre des enquêtes du Parlement de Paris : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en Parlement le sept janvier mil sept cent soixante-quinze
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3857
Format
Books
20.
Edit du roi, portant rétablissement d'offices dans le Châtelet de Paris : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en Parlement le 30 des mêmes mois & an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3861
Format
Books
21.
Lettres patentes du roi : concernant la comptabilité des quatre cents mille livres de rentes perpétuelles & viagères sur l'ordre du Saint-Esprit, créées par lettres patentes du 18 juin 1771 : données à Versailles le 27 novembre 1774 : registrées en la Chambre des comptes le 8 février 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3849
Format
Books
22.
Lettres patentes du roi, en faveur des consuls & habitans de la ville d'Avignon & comté veńaissin : données à Versailles au mois de décembre 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3851
Format
Books
23.
Lettres patentes du roi : en faveur des vingt-trois villes impériales y dénommées, pour l'exemption du droit d'aubaine, & de la liberté du commerce : données à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registrées en Parlement le 7 janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3839
Format
Books
24.
Lettres patentes du roi, en forme d'édit : en faveur des vingt-trois villes impériales y dénommées, pour l'exemption du droit d'aubaine, & de la liberté du commerce : données à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registrées en Parlement le 7 janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3838
Format
Books
25.
Lettres patentes du roi, en forme d'édit : qui accordent à Monsieur, frère du roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon & la forêt de Senonches : données à Versailles au mois de décembre 1774 : registrées en Parlement le 7 janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3860
Format
Books