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Subject: "Taxation"
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Taxation

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1.
Déclaration du roi, concernant la répartition de la taille dans la généralite de Paris : donnée à Versailles, le 11 août 1776 : registrée en la Cour des aides, le 23 août 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen, imprimeur de la Cour des aides, P.S. Michel, [1776?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4476
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4476
Format
Books
2.
Déclaration du roi, concernant la répartition de la taille dans la généralite de Paris : donnée à Versailles, le 11 août 1776 : registrée en la Cour des aides, le 23 août 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen, imprimeur de la Cour des aides, pont Saint-Michel, [1776?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4477
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui décharge du droit de nouvel acquêt, les baux qui seront faits par les abbés ou prieurs, en faveur de leurs religieux, soit qu'ils soient passés pour un terme au-dessus de neuf années jusqu'à vingt-neuf, soit même qu'ils soient faits pour avoir lieu pendant la vie des abbés ou prieurs : du 29 janvier 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4221
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4221
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui décharge du droit de nouvel acquêt, les baux qui seront faits par les abbés ou prieurs, en faveur de leurs religieux, soit qu'ils soient passés pour un terme au-dessus de neuf années jusqu'à vingt-neuf, soit même qu'ils soient faits pour avoir lieu pendant la vie des abbés ou prieurs : du 29 janvier 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4222
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui, en déclarant les maisons abbatiales, prieurales, canoniales, & autres de même nature, que le clergé possédait avant 1641, ou qui ayant été acquises depuis, auront été données à loyer avant 1700, exemptes de tout droit d'amortissement & de nouvel acquêt, encore qu'elles soient mises dans le commerce, & qu'elles produisent un revenu, ordonne que celles acquises depuis 1641, qui n'auront éte données à loyer que depuis 1700, continueront d'être assujetties au droit de nouvel acquêt lorsqu'elles seront louées, à moins qu'elles n'aient éte amorties ou qu'elles ne soient réputées l'être, comme faisant partie de dotations ou fondations royales : du 29 janvier 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4223
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4223
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui, en déclarant les maisons abbatiales, prieurales, canoniales, & autres de même nature, que le clergé possédait avant 1641, ou qui ayant été acquises depuis, auront été données à loyer avant 1700, exemptes de tout droit d'amortissement & de nouvel acquêt, encore qu'elles soient mises dans le commerce, & qu'elles produisent un revenu, ordonne que celles acquises depuis 1641, qui n'auront éte données à loyer que depuis 1700, continueront d'être assujetties au droit de nouvel acquêt lorsqu'elles seront louées, à moins qu'elles n'aient éte amorties ou qu'elles ne soient réputées l'être, comme faisant partie de dotations ou fondations royales : du 29 janvier 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4224
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à compter de 1777, il sera imposé pendant l'espace de cinq années seulement, & conjointement avec la capitation, les six deniers pour livre du principal de cette imposition sur tous les justiciables du ressort du Parlement de Paris sujets à la capitation, pour subvenir à la reconstruction & réparation des bâtimens du Palais à Paris, incendiés au mois de janvier 1776 : du 26 juillet 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4445
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4445
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à compter de 1777, il sera imposé pendant l'espace de cinq années seulement, & conjointement avec la capitation, les six deniers pour livre du principal de cette imposition sur tous les justiciables du ressort du Parlement de Paris sujets à la capitation, pour subvenir à la reconstruction & réparation des bâtimens du Palais à Paris, incendiés au mois de janvier 1776 : du 26 juillet 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4446
Format
Books