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Subject: "Finance"
Subject (Local Yale): Is
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Euro Tracts 1777
Subject: Is
Is Is Not
Law and legislation

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1.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet aux dioceses de la province de Languedoc, qui n'ont pas pu effectuer au denier vingt-cinq, les emprunts qui leur ont été permis par les arrêts du Conseil du premier avril 1776, à stipuler dans les contrats desdits emprunts, la rente ou intérêt au denier vingt : du 13 mars 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4683
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui valide l'emprunt de 54817 liv. 6 s. 6 d. dont a éte excédé celui de 182250 liv. autorisé par arrêt du Conseil du 24 mars 1771, & permet d'emprunter diverses sommes pour fournir au paiement des maisons nécessaires à la construction du quai de Toulouse : du 15 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4790
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation : du 22 juillet 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4838
Format
Books
4.
Arrêt du Conseil d'État du roi : concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Chgarente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation : du 22 juillet 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4837
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4837
Format
Books