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Subject: "Law"
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1.
Déclaration du roi, concernant la vérification & rédaction nouvelle de la Coutume du comté de Ponthieu : donnée à Versailles le 23 juillet 1777 : registrée en Parlement le 2 septembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4842
Format
Books
2.
Déclaration du roi, concernant la vérification & rédaction nouvelle de la Coutume du comté de Ponthieu : donnée à Versailles le vingt-trois juillet 1777 : registrée en Parlement le 2 septembre 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4843
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4843
Format
Books
3.
Déclaration du roi, portant réglement pour les professions de la pharmacie & de l'epicerie à Paris : donnée à Versailles le 25 avril 1777 : registrée en Parlement le 13 mai 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4723
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces de l'Isle de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanois, Maine, Perche, Champagne & Bourgogne, cent boëtes de remedes disposées à l'usage des enfans, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitans de Paris, élevés dans les campagnes : du 25 avril 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4727
Format
Books
5.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces de l'Isle de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanois, Maine, Perche, Champagne & Bourgogne, cent boëtes de remèdes disposées à l'usage des enfans, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitans de Paris, élevés dans les campagnes : du 25 avril 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4726
Format
Books
6.
Déclaration du roi, concernant les inhumations : donnée à Versailles le dix mars 1776 : registrée en Parlement le vingt-un mai mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4277
Format
Books
7.
Arrest de la cour du Parlement, rendu en forme de reglement, qui juge que la coutume de Chartres est de côté & ligne, & non pas de simple côté : extrait des registres du Parlement du cinq septembre mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4923
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4923
Format
Books
8.
Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siége genéral de la Table de marbre du Palais a Paris, portant réglement pour les bois du ressort de la maîtrise seigneuriale de Valençay, en Berry : du vingt-trois août mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Table de marbre (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4900
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4900
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant la répartition des vingtièmes, et portant suppression des vingtièmes d'industrie dans les bourgs, les villages & les campagnes : du 2 novembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4961
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation : du 22 juillet 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4838
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'une commission, pour examiner les moyens d'améliorer les divers hôpitaux de la ville de Paris : du 17 août 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4891
Format
Books
12.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la répartition des vingtièmes, et portant suppression des vingtièmes d'industrie dans les bourgs, les villages & les campagnes : du 2 novembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4960
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4960
Format
Books
13.
Arrêt du Conseil d'État du roi : concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Chgarente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation : du 22 juillet 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4837
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4837
Format
Books
14.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant établissement d'une commission, pour examiner les moyens d'améliorer les divers hôpitaux de la ville de Paris : du 17 août 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4890
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4890
Format
Books
15.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont éte enregistrés ou qui le seront par la suite, pour exercer le commerce ou des professions dépendantes des corps & communautés, seront tenus d'acquitter le droit de dixième annuel : du 6 février 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4640
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4640
Format
Books
16.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne, qu'à compter du 1.er avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingitème : du 9 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4980
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4980
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17.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui proroge jusqu'au 1.er janvier 1778, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris : et qui règle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes : du 5 octobre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4943
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4943
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18.
Déclaration du roi : qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre, dans les monnoies d'Aix, Montpellier, Lille & la Rochelle, en conséquence de l'édit du mois d'août 1768 : donnée à Versailles le 14 mars 1777 : registrée en la Cour des monnoies le 12 avril audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4684
Format
Books
19.
Déclaration du roi : qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre, dans les monnoies d'Aix, Montpellier, Lille & la Rochelle, en conséquence de l'édit du mois d'août 1768 : donnée à Versailles le 14 mars 1777 : registrée en la Cour des monnoies le 12 avril audit an
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4685
Format
Books
20.
Édit du roi, portant création d'une loterie en rentes viageres & perpétuelles : donné à Versailles au mois de janvier 1777 : registré au Parlement le 7 janvier 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4600
Format
Books
21.
Édit du roi, portant création d'une loterie en rentes viageres & perpétuelles : donné à Versailles au mois de janvier 1777 : registré au Parlement le 7 janvier 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4601
Format
Books
22.
Édit du roi, portant création d'une loterie en rentes viagères & perpétuelles : donné à Versailles au mois de janvier 1777 : registré au Parlement le 7 janvier 1777
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4602
Format
Books
23.
Extrait des registres du Parlement, du douze décembre mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4985
Format
Books
24.
Extrait des registres du Parlement, du douze septembre mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4930
Format
Books
25.
Extrait des registres du Parlement, du 7 mai 1777
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4745
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4745
Format
Books