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Subject: "Taxation"
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Euro Tracts 1778
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Is
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Law and legislation Is
Is Is Not
Taxation

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1.
Arrest de la Chambre des comptes, concernant les impositions extraordinaires dans différentes généralités de son ressort : du vingt-un août mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Chambre des comptes (Paris, France)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5214
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5214
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Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1778 dans la province de Languedoc : du 8 février 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5046
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1778 : du 8 février 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5045
Format
Books
4.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le payement du dixième annuel, à faire par les particuliers enregistrés sur les livres de la police, pour pouvoir continuer leur commerce & profession : du 20 avril 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5103
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5103
Format
Books
5.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les vingtièmes : du 26 avril 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5114
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5114
Format
Books
6.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la Maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit de franc-fief, & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption : du 15 mai 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5131
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5131
Format
Books
7.
Déclaration du roi, portant réglement sur la forme de procéder en matiere de taille : donnée à Versailles le 23 avril 1778 : registrée en la Cour des aides le cinq mai mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5109
Format
Books
8.
Déclaration du roi, portant réglement sur la forme de procéder en matiere de taille : donnée à Versailles le 23 avril 1778 : registrée en la Cour des aides le 5 mai 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5110
Format
Books
9.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne, qu'à compter du 1.er avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingitème : du 9 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4981
Format
Books
10.
Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif des frais & droits à percevoir par les procureurs au Parlement de Paris : données à Marly le 23 mai 1778 : registrées en Parlement le premier juin 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5140
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5140
Format
Books